FT 1
SALAIRES MINIMA DANS L'INDUSTRIE CHIMIQUE DEPUIS LE 1er JANVIER 1976 - 18/12/2024
FT 2
ELEMENTS CONSTITUTIFS DU SMIC, SALAIRE MINIMUM, RMAG - 17/09/2024
FT 3
MONTANTS DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES OUVRIERS ET EMPLOYES - 18/01/2018
FT 4
MONTANTS DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES AGENTS DE MAITRISE ET TECHNICIENS - 18/01/2018
FT 5
MONTANTS DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES INGENIEURS ET CADRES - 18/01/2018
FT 6
PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL - 19/07/2018
FT 7
PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE INDIVIDUEL - Entreprise avec CSE - 07/04/2021
FT 8
PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE INDIVIDUEL - Entreprise sans CSE - 02/01/2020
FT 9
PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE DE 2 A 9 SALARIES SUR 30 JOURS - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE - 31/01/2020
FT 10
PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE ≥ 10 SALARIES SUR 30 JOURS - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE, sans recours à une expertise - 10/07/2023
FT 11
PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE ≥ 10 SALARIES SUR 30 JOURS - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE central, sans recours à une expertise - 10/07/2023
FT 12
PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE ≥ 10 SALARIES SUR 30 JOURS - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE, avec recours à une expertise - 10/07/2023
FT 13
PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE ≥ 10 SALARIES SUR 30 JOURS - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE central, avec recours à une expertise - 10/07/2023
FT 14
PREAVIS DE RUPTURE DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES - Licenciement, Démission - 27/12/2017
FT 15
REMUNERATION DES JOURS FERIES - Avenant I et II - 03/01/2020
FT 16
LES PRIMES CCNIC - 18/12/2024
FT 17
MISE A LA RETRAITE PAR L'EMPLOYEUR - 26/01/2024
FT 17.1
SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITÉS DE MISE A LA RETRAITE - 27/12/2017
FT 18
DEPART A LA RETRAITE A L'INITIATIVE DU SALARIE - 26/01/2024
FT 18.1
SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITÉS DE DÉPART A LA RETRAITE - 27/12/2017
FT 19
LES CONGES - Les spécificités de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques - 22/05/2024
FT 20
AUTORISATIONS D'ABSENCES - 21/09/2023
FT 21
REMPLACEMENT PROVISOIRE, TRAVAUX MULTIPLES ET ACTIVITES TEMPORAIRES - 27/12/2017
FT 22
MUTATION : REGLES GENERALES - 27/12/2017
FT 23
MUTATIONS INTERNES POUR EVITER UN LICENCIEMENT ECONOMIQUE - Dispositions applicables en cas de déclassement - 27/12/2017
FT 24
MUTATIONS - INTRODUCTION DE NOUVELLES TECHNOLOGIES - SALARIE HANDICAPE - Dispositions applicables en cas de déclassement - 27/12/2017
FT 25
PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE INDIVIDUEL D'UN SALARIE PROTEGE - 02/01/2020
FT 26
PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE DE 2 A 9 SALARIES SUR 30 JOURS INCLUANT DES SALARIES PROTEGES - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE - 31/01/2020
FT 27
PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE ≥ 10 SALARIES SUR 30 JOURS INCLUANT DES SALARIES PROTEGES - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE - 10/07/2023
FT 28
GARANTIES A L'EMBAUCHE DANS LA CHIMIE - 16/09/2024
FT 29
ASSURANCE CHOMAGE - 24/12/2024
FT 30
GARANTIES EN COURS DE CARRIERE DANS LA CHIMIE - 16/09/2024
FT 31
ACTIVITE PARTIELLE DANS LA CHIMIE - Indemnisation - 02/10/2024
FT 32
ACTIVITE PARTIELLE DANS LA CHIMIE - Procédure et garanties - 02/10/2024
FT 33
STAGES EN ENTREPRISE - 04/06/2024
FT 34
MALADIE NON PROFESSIONNELLE - Indemnisation conventionnelle et garanties complémentaires - 22/05/2024
FT 35
ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE - Indemnisation conventionnelle et garanties complémentaires - 22/05/2024
FT 36
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES - Mise en oeuvre - 13/12/2018
FT 37
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES - Dénonciation - 13/12/2018
FT 38
DENONCIATION D'UN ACCORD COLLECTIF - 02/01/2020
FT 39
MISE EN CAUSE D'UN ACCORD COLLECTIF - 02/01/2020
FT 40
USAGES, ENGAGEMENTS UNILATERAUX ET ACCORDS ATYPIQUES - Définition et Révocation - 02/01/2020
FT 41
TRAVAIL EN SEMI-CONTINU - 01/10/2024
FT 42
TRAVAIL EN CONTINU - 01/10/2024
FT 43
SUIVI MEDICAL DES SALARIES - 12/04/2022
FT 44
TRAVAIL EN CONTINU ET SEMI-CONTINU - DEPOSTAGE - 20/10/2020
FT 45
PERIODE D'ESSAI DU CDI DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES - 04/02/2020
FT 46
TRAVAIL DE NUIT DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES - Contreparties - 01/10/2024
FT 47
PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE DE 2 A 9 SALARIES SUR 30 JOURS - Entreprise de moins de 50 salariés avec CSE - 20/10/2020
FT 48
SALARIES HANDICAPES - 27/12/2017
FT 49
CALCUL DE L'ANCIENNETE DANS LA CHIMIE - 18/04/2023
FT 50
ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) - 17/02/2022
FT 51
PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL D'UN SALARIE PROTEGE - Sans mise à pied conservatoire - 02/01/2020
FT 52
PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL D'UN SALARIE PROTEGE - Avec mise à pied conservatoire - 02/01/2020
FT 53
ENTRETIENS OBLIGATOIRES DANS L'ENTREPRISE - 09/06/2022
FT 54
CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL - 03/09/2024
FT 55
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIE EN L'ABSENCE DE DELEGUE SYNDICAL OU DE CONSEIL D'ENTREPRISE - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE - 02/01/2020
FT 56
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIE EN L'ABSENCE DE DELEGUE SYNDICAL OU DE CONSEIL D'ENTREPRISE - Entreprise d'au moins 50 salariés sans CSE - 02/01/2020
FT 57
DUREE DU TRAVAIL DANS LA CHIMIE - Horaire et repos pour les salariés de plus de 18 ans - 02/01/2025
FT 58
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIE EN L'ABSENCE DE DELEGUE SYNDICAL OU DE CONSEIL D'ENTREPRISE - Entreprise de 11 à moins de 50 salariés avec CSE - 02/01/2020
FT 59
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIE EN L'ABSENCE DE DELEGUE SYNDICAL OU DE CONSEIL D'ENTREPRISE - Entreprise de 21 à moins de 50 salariés sans CSE - 02/01/2020
FT 60
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIE EN L'ABSENCE DE DELEGUE SYNDICAL OU DE CONSEIL D'ENTREPRISE - Entreprise de moins de 21 salariés sans CSE - 02/01/2020
FT 61
REGLEMENT INTERIEUR - 18/10/2022
FT 62
DUREE DU TRAVAIL DANS LA CHIMIE - Les heures supplémentaires - 04/10/2023
FT 63
CALCUL DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES OUVRIERS ET EMPLOYES - 26/01/2024
FT 63.1
SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT - OUVRIERS & EMPLOYÉS - Avenant I de la CCNIC - 27/12/2017
FT 63.2
SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE RUPTURE CONVENTIONNELLE - OUVRIERS & EMPLOYÉS - Avenant I de la CCNIC - 27/12/2017
FT 64
PATERNITE ET ACCUEIL DE L’ENFANT - 18/04/2023
FT 65
CALCUL DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES AGENTS DE MAITRISE ET TECHNICIENS - 26/01/2024
FT 65.1
SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT - AGENTS DE MAÎTRISE & TECHNICIENS - Avenant II de la CCNIC - 27/12/2017
FT 65.2
SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE RUPTURE CONVENTIONNELLE - TECHNICIENS & AGENTS DE MAÎTRISE - Avenant II de la CCNIC - 27/12/2017
FT 66
CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES INGENIEURS ET CADRES - 26/01/2024
FT 66.1
SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT - INGÉNIEURS & CADRES - Avenant III de la CCNIC - 27/12/2017
FT 66.2
SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE RUPTURE CONVENTIONNELLE - INGÉNIEURS & CADRES - Avenant III de la CCNIC - 27/12/2017
FT 67
PROCEDURE DE SANCTION DISCIPLINAIRE - 08/01/2018
FT 68
35 HEURES : OUTILS ET MODE D'ACCES - 27/12/2017
FT 69
FORFAITS CADRES ET NON CADRES - 02/01/2020
FT 70
PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) - 08/07/2024
FT 71
RACHAT DE JOURS DE REPOS - 04/09/2015
FT 72
ABANDON DE POSTE - 23/10/2023
FT 73
CONGES PAYES ET MALADIE - Acquisition, Information et report - 29/11/2024
FT 74
REGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITES DE RUPTURE DANS LA CHIMIE - 26/01/2024
FT 75
CONTRAT D'APPRENTISSAGE DANS LA CHIMIE I - Formation et Exécution - 04/06/2024
FT 76
CONTRAT D'APPRENTISSAGE DANS LA CHIMIE II - Rupture - 04/09/2015
FT 77
INAPTITUDE PHYSIQUE - Procédure - 02/01/2020
FT 77.1
SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE NON PROFESSIONNELLE - OUVRIERS ET EMPLOYES - Avenant I de la CCNIC - 08/01/2018
FT 77.2
SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE NON PROFESSIONNELLE - AGENTS DE MAITRISE ET TECHNICIENS - Avenant II de la CCNIC - 08/01/2018
FT 77.3
SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE NON PROFESSIONNELLE - INGENIEURS ET CADRES - Avenant III de la CCNIC - 08/01/2018
FT 77.4
SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT EN CAS D'INAPTITUDE D'ORIGINE PROFESSIONNELLE OUVRIERS ET EMPLOYES - Avenant I de la CCNIC - 08/01/2018
FT 77.5
SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT EN CAS D'INAPTITUDE D'ORIGINE PROFESSIONNELLE AGENTS DE MAITRISE & TECHNICIENS - Avenant II de la CCNIC - 08/01/2018
FT 77.6
SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT EN CAS D'INAPTITUDE D'ORIGINE PROFESSIONNELLE INGENIEURS & CADRES - Avenant III de la CCNIC - 08/01/2018
FT 78
JEUNES TRAVAILLEURS DE MOINS DE 18 ANS - Horaires, repos et travaux interdits - 12/02/2018
FT 79
CONGE DE RECLASSEMENT ET CONTRAT DE SECURISATION PROFESSIONNELLE - 23/12/2024
FT 80
REDUCTION GENERALE DE COTISATIONS SOCIALES PATRONALES FILLON I - Conditions d'application - 13/10/2022
FT 81
REDUCTION GENERALE DE COTISATIONS SOCIALES PATRONALES FILLON II - Calcul - 23/12/2024
FT 82
ACCORD D'ENTREPRISE OU D'ETABLISSEMENT NEGOCIE AVEC UN OU PLUSIEURS DELEGUES SYNDICAUX - 02/01/2020
FT 83
MALADIE PROFESSIONNELLE - Procédure de reconnaissance du caractère professionnel - 21/05/2021
FT 84
ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure de reconnaissance du caractère professionnel - 23/11/2023
FT 85
APPOINTEMENTS MINIMA MENSUELS DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES - 18/12/2024
FT 86
HEURES SUPPLEMENTAIRES - Déduction de cotisations patronales dans les entreprises de moins de 20 salariés - 17/02/2023
FT 87
HEURES SUPPLEMENTAIRES - Réduction de cotisations salariales - 17/02/2023
FT 88
MONTANTS DE L'INDEMNITE DE MISE A LA RETRAITE - Estimation - 27/12/2017
FT 89
PROCEDURE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE - Salarié non protégé - 26/01/2024
FT 90
ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE (APC) - 02/01/2020
FT 91
PROCEDURE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (RCC) - 02/01/2020
FT 92
PROCEDURE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE - Salarié protégé - 26/01/2024
FT 93
LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Mise en place - 17/06/2024
FT 94
LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Renouvellement - 17/06/2024
FT 95
LA MATERNITE DANS LA CHIMIE - 23/10/2023
FT 96
PLAN D'EPARGNE INTERENTREPRISES DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES (PEI) - 02/01/2020
FT 97
PLAN D'EPARGNE RETRAITE D'ENTREPRISE COLLECTIF INTERENTREPRISE DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES (PERECOI) - 29/12/2022
FT 98
TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF et situations connexes - 02/01/2020
FT 99
FRAIS DE SANTE : OFFRE LABELLISEE DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES I - Mise en oeuvre - 16/04/2024
FT 99 bis
FRAIS DE SANTE ALSACE-MOSELLE : OFFRE LABELLISEE DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES I - 16/04/2024
FT 100
FRAIS DE SANTE : OFFRE LABELLISEE DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES II - Garanties couvertes - 16/04/2024
