Convention Collective
des Industries chimiques
Retrouvez dans cette nouvelle rubrique les principaux extraits de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques, issus des Clauses Communes, des Avenants et des Accords Collectifs.

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Clauses communes du 30 décembre 1952

Article 1 - Objet de la Convention - Champ d'application

Article 2 - Durée de la Convention - Dénonciation et révision

Article 3 - Avenant régionaux et locaux

Article 4 - Avantages acquis

Article 5 - Dispositions concernant le libre exercice du droit syndical et la liberté d’opinion

Article 6 - Délégués du personnel

Article 7 - Panneaux d'affichage

Article 8 - Comité d'entreprise

Article 9 - Embauchage

Article 10 - Ancienneté

Article 11 - Promotion dans l'entreprise

Article 12 - Durée du travail

Article 13 - Autorisations d'absence

Article 14 - Travail des femmes - Maternité

Article 15 - Indemnité de déplacement en france métropolitaine

Article 16 - Déplacements de longue durée en france métropolitaine congés de détente

Article 17 - Changement de résidence en france métropolitaine

Article 18 - Congés payés

Article 19 - Bulletin de paye

Article 20 - Certificat de travail

Article 21 - Rupture du contrat de travail - Licenciements collectifs

Article 21 bis - Indemnités de départ à la retraite - Dispositions relatives au départ à la retraite à l’initiative du salarié (y compris les carrières longues)

Article 22 - Salaires

Article 23 - Jeunes salariés

Article 24 - Hygiène et sécurité

Article 25 - Apprentissage et formation professionnelle

Article 27 - Commissions régionales et nationale de conciliation

Article 28 - Dispositions finales

Article 29 - Dispositions provisoire

Article 30 - Dépôt aux Prud'hommes

Article 31 - Adhésion

Accords de branche

Champ d'application professionel

Accord-cadre national interprofessionnel du 17 mars 1975 sur l’amélioration des conditions de travail

Préambule

Titre I - Organisation du travail

Titre II - Aménagement du temps de travail

Titre III - Rémunération du travail au rendement

Titre IV - Hygiène, sécurité et prévention

Titre V - Rôle de l'encadrement

Amélioration des conditions de travail - Accord du 26 mars 1976 et protocole interprétatif du 28 juin 1977

Préambule

Articles 6 à 9 et protocole interprétatif correspondant

Articles 10 et 11 et protocole interprétatif correspondant

Articles 12 à 16 et accord interprétatif correspondant

Article 17 et protocole interprétatif correspondant

Articles 18 à 20 et accord interprétatif correspondant

Articles 21 à 24 et protocole interprétatif correspondant

Articles 25 à 27 et accord interprétatif correspondant

Articles 28 à 34

Articles 35 à 39 et protocole interprétatif correspondant

Accord du 10 août 1978 sur la révision des classifications et le relèvement des salaires minima

Préambule

I - Classifications

II - Salaires minima

III - Dispositions communes

Annexes

Accord du 11 octobre 1989 sur l’aménagement du temps de travail dans les industries chimiques

Préambule

Titre I - Durée du travail

Titre II - Aménagement du temps de travail

Titre III - Disposition diverses

Annexe I - Champ d'application

Annexe II

Modernisation des entreprises - Accord sur les mutations technologiques du 26 juin 1990

Accord sur l'emploi du 15 janvier 1991

Préambule

Chapitre 1er - Politique de prévention dans le domaine de l'emploi

Chapitre 2 - Information et consultation sur les projets de licenciement pour raisons économiques garanties en cas de licenciement pour raisons économiques

Chapitre 3 - Commission Nationale Paritaire de l’Emploi

Chapitre 6 - Dispositions diverses

Accord-cadre du du 8 février 1999 sur l’organisation et la durée du travail dans les industries chimiques

Préambule

Chapitre I - Mise en œuvre de la réduction à 35 heures de la durée légale hebdomadaire

Chapitre II - Heures supplémentaires

Chapitre III - Repos quotidien et durée journalière du travail

Chapitre IV - Dispositions relatives à l'encadrement, au personnel commercial et au personnel itinérant

Chapitre V - Compte épargne-temps

Chapitre VI - Allocation de Remplacement Pour l'Emploi (ARPE)

Chapitre VII - Application de l'accord

Accord du 16 septembre 2003 relatif au travail de nuit dans les industries chimiques

Préambule

Article 1er - Définitions

Article 2 - Recours au travail de nuit

Article 3 - Durée quotidienne et hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit

Article 4 - Repos compensateur accordé aux travailleurs de nuit

Article 5 - Primes de nuit

Article 6 - Suivi médical des travailleurs de nuit

Article 7 - Garanties accordées aux salaries travaillant de manière habituelle de nuit

Article 8 - Indemnité de rappel pendant la plage de travail de nuit

Article 9 - Garanties accordées aux salaries travaillant en continu liées au passage à un horaire de jour

Article 10 - Mesures destinées à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Article 11 : exercice des mandats syndicaux et des mandats de représentants du personnel

Article 12 - Formation professionnelle des travailleurs de nuit

Article 13 - Garanties liées au passage entre un poste de jour et un poste de nuit

Article 14 - Suivi et bilan de l’accord

Article 15 - Champ d’application

Article 16 - Entrée en vigueur

Article 17 - Dépôt

Accord du 19 avril 2006 sur les salaires minima dans les industries chimiques

Article 1er - Complément de salaire

Accord-cadre du 20 juillet 2007 relatif à la diversité dans les industries chimiques

Préambule

Article 1er - Objet du présent accord-cadre

Article 2 - Mobilisation et sensibilisation

Article 3 - Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et de la diversité

Article 4 - Comité de pilotage paritaire de la diversité

Article 5 - Conventions de partenariat

Article 6 - Suivi de la politique de promotion de la diversité et du respect de l’égalité de traitement

Article 7 - Ouverture de négociations complémentaires de branche

Article 8 - Conditions d’application de l’accord

Article 9 - Champ d’application

Article 10 : Dépôt, Extension et entrée en vigueur de l’accord

Accord du 12 juin 2008 sur l’égalité professionnelle et salariale dans les industries chimiques

Préambule

Article 1er - Réalisation d’un état des lieux de la situation de l’égalité professionnelle et salariale dans les industries chimiques

Article 2 - Création d’un baromètre annuel de l’égalité et de la mixité dans les industries chimiques

Article 3 - Bilan d’entreprise sur la situation comparée des conditions générales d’emploi des hommes et des femmes

Article 4 - Emploi-Recrutement

Article 5 - Salaire de base et rémunération

Article 6 - Formation professionnelle

Article 7 - Parcours professionnel et évolution de carrière

Article 8 - Conciliation vie professionnelle - vie familiale

Article 9 - Représentation des hommes et des femmes dans les instances syndicales et représentatives du personnel

Article 10 - Implication des équipes de direction, des lignes hiérarchiques et des instances représentatives du personnel

Article 11 - Actions de communication et d’information de la branche

Article 12 - Accords d’entreprise, d’établissement ou de groupe

Article 13 - Bilan de l’accord

Article 14 - Champ d’application

Article 15 - Dépôt, Extension et entrée en vigueur de l’accord

Accord du 6 novembre 2009 sur l’emploi des seniors et la gestion des âges dans les industries chimiques

Préambule

État des lieux de la situation des seniors dans les industries chimiques

Article 1 - Mission de l’Observatoire sur l’état des lieux de la situation de l’emploi des seniors

Dispositions relatives au départ à la retraite à l’initiative du salarié (y compris les carrières longues)

Article 2 - Départ à la retraite à l’initiative du salarié

Objectifs de branche et domaines d’action pour une durée de trois ans

Article 7 - Objectif global de branche pour le maintien dans l’emploi des salariés âgés de 55 ans et plus

Article 8 - Dispositions prévues dans trois domaines d’action pour favoriser ce maintien dans l'emploi

Dispositions diverses

Article 9 - Conditions d’application de l’accord

Article 10 - Entrée en vigueur et suivi de l’accord

Article 11 - Procédures de dépôt, de validation de l’accord et d’extension

Accord du 17 juin 2010 sur la prise en compte du baccalauréat professionnel dans les classifications

Préambule

Article 1

Article 2 - Garanties en cours de carrière

Article 3 - Conditions d’application de l’accord

Article 4 - Champ d’application

Article 5 - Dépôt

Article 6 - Entrée en vigueur

Accord du 10 mai 2011 sur l’emploi des personnes en situation de handicap dans les industries chimiques

Préambule

Partie I - Situation de l’emploi des salariés handicapés dans les industries chimiques

Article 1er - Bénéficiaires

Article 2 - Reconnaissance du handicap

Article 3 - Situation de l’emploi des travailleurs handicapés dans les Industries chimiques

Article 4 - Mesures en faveur des personnes handicapées

Partie II - Le maintien des salariés handicapés dans l’entreprise

Article 5 - Les acteurs du maintien dans l’emploi

Article 6 - Aménagement du poste, durée et horaires de travail

Article 7 - Accès aux locaux de l’entreprise

Article 8 - Suivi médical

Article 9 - Formation professionnelle

Article 10 - Adaptation aux mutations technologiques

Article 11 - Délai congé

Partie III - Salariés handicapés et embauche

Article 12 - Postes de travail

Article 13 - Accueil et intégration du salarié handicapé dans l’entreprise

Article 14 - Formation

Partie IV - Stagiaires, apprentis et contrats de professionnalisation

Article 15 - Accueil et insertion

Article 16 - Taxe d’apprentissage

Partie V - Recours au secteur protégé et adapté

Article 17 - Secteur protégé et adapté

Partie VI - Salariés ayant une personne handicapée à charge

Article 18 - Salariés ayant à charge une personne handicapée

Partie VII - Actions de sensibilisation, d’information ou de communication

Article 19 - Sensibilisation et communication à l’ensemble du personnel

Article 20 - Rôle des institutions représentatives du personnel (IRP)

Article 21 - Guide pratique de branche

Article 22 - Partenariat avec le réseau institutionnel et spécialisé

Partie VIII - Dispositions finales

Article 23 - Accords de groupe, d’entreprise ou d’établissement

Article 24 - Suivi de l’accord

Article 25 - Extension, dépôt et entrée en vigueur de l’accord

Accord du 3 décembre 2013 relatif à l’indemnisation des salariés placés en activité partielle

Préambule

Article 1er - Conditions d’application de l’accord

Article 2 - Salariés bénéficiaires

Article 3 - Information et consultation des représentants du personnel

Article 4 - Information du personnel

Article 5 - Formation professionnelle et baisse d’activité

Article 6 - Formation professionnelle et activité partielle

Article 7 - Ouverture du droit à indemnisation au titre de l’activité partielle

Article 8 - Durée d’indemnisation au titre de l’allocation d’activité partielle

Article 9 - Montant de l’indemnisation de l’activité partielle

Article 10 - Indemnisation des salariés en forfait jours ou forfait heures sur l’année

Article 11 - Activité partielle et congés payés

Article 12 - Activité partielle et maternité

Article 13 - Activité partielle - Maladie - Accident du travail

Article 14 - Activité partielle et droits à participation ou intéressement

Article 15 - Activité partielle et base de calcul des indemnités de rupture du contrat de travail

Article 16 - Suivi de l’activité partielle par la CPNE

Article 17 - Caractère normatif de l’accord

Article 18 - Entrée en vigueur de l’accord

Article 19 - Echéance du présent accord

Article 20 - Dépôt et extension

Accord du 18 septembre 2024 relatif à l’indemnisation des salariés placés en activité partielle

Accord du 10 juillet 2014 relatif à l’emploi et au contrat de génération dans les industries chimiques

Préambule

Titre 1 - Engagements dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité

Titre 2 - Contrat de génération

Titre 3 - Perspectives de développement de l’alternance, conditions de recours aux stages et modalités d’accueil des alternants et des stagiaires

Titre 4 - Dispositions finales

Accord du 26 novembre 2014 relatif à l’orientation, la formation et l’apprentissage tout au long de la vie et au développement des compétences dans les industries chimiques

Préambule

Titre 1 - Objectifs et priorités de branche pour l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie

Titre 2 - Information et orientation tout au long de la vie

Titre 3 - Actions et formations à l'initiative de l'employeur

Titre 4 - Actions et formations à l'initiative du salarié

Titre 5 - Reconnaissance des compétences des salariés

Titre 6 - Professionnalisation

Titre 7 - Formation des demandeurs d'emploi

Titre 8 - Démarches prospectives au niveau de la branche, des entreprises et des territoires

Titre 9 - CPNE des industries chimiques

Titre 10 - Développement de l'apprentissage dans les industries chimiques

Titre 11 - OPCA de branche

Titre 12 - Dispositions finales

Accord du 12 février 2015 relatif au développement des compétences dans les industries chimiques

Préambule

Article 1 - Acteurs de la GPEC

Article 2 - Outils collectifs proposés par l’OPIC mis à la disposition des entreprises et des salariés de la branche

Article 3 - Outils individuels mis à la disposition des entreprises et des salariés de la branche

Article 4 - Information des entreprises et des organisations syndicales sur la GPEC

Article 5 - Démarche prospective au niveau des entreprises et des territoires par la GPEC

Article 6 - Révision et substitution de l’ accord relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences

Article 7 - Conditions d’application de l’accord

Article 8 - Suivi et bilan de l’accord

Article 9 - Durée de l’accord

Article 10 - Dépôt et entrée en vigueur de l’accord

Accord du 1er juillet 2015 relatif à la reconnaissance des certificats de qualification dans les classifications

Préambule

Article 1 - Reconnaissance des GQP dans les classifications par la transcription des niveaux de diplôme en coefficients

Article 2 - Prise en compte de l’obtention des GQP dans I’entretien professionnel

Article 3 - Suivi et condition d’application de I’accord.

Article 4 - Champ d’application

Article 5 - Dépôt et extension

Article 6 - Entrée en vigueur

Accords du 18 juillet 2016 PEI / PERCOI

Accord du 18 juillet 2016 portant création d'un PEI dans les Industries Chimiques

Annexe du 18 juillet 2016 - Règlement du plan d’épargne interentreprises des industries chimiques

Accord du 18 juillet 2016 portant création d’un plan d’épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) dans les industries chimiques

Avenant n°1 du 30 mars 2022 à l’accord portant création d’un plan d’épargne retraite collectif interentreprises (PERECOI) dans les industries chimiques

Annexe - Règlement du plan d’épargne retraite d’entreprise collectif interentreprises (PERECOI) des industries chimiques

Annexe - Transfert collectif des avoirs au sein des grilles de gestion pilotée

Annexe - Glossaire PEE-PEI PERECO-PERECOI - Lexique

Accord du 18 juillet 2016 relatif à la santé, à l’amélioration des conditions de travail, à la sécurité et à la sûreté dans les industries chimiques

Préambule

I - Conditions de travail

II - Hygiène, santé, sécurité, sûreté des sites industriels

III - Risques professionnels

IV - Surveillance médicale

V - Intervention d’entreprises extérieures

VI - Dispositions spécifiques aux salariés d’entreprises de travail temporaire

VII - Commission nationale paritaire des conditions de travail, hygiène et sécurité des Industries chimiques (CPNCTHS)

VIII - Dispositions finales

Accord du 19 decembre 2018 constitutif de l’opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2i »

Préambule

Article 1 - Constitution d'un opérateur de compétences interbranches industrielles

Article 2 - Champ d'intervention de l'OPCO 2i

Article 3 - Missions de l'OPCO 2i

Article 4 - Ressources et gestion des fonds de l'OPCO 2i

Article 5 - Financement des actions par l'OPCO 2i

Article 6 - Gouvernance et gestion de l'OPCO 2i

Article 7 - Politiques de branches

Article 8 - Sections paritaires professionnelles (SPP)

Article 9 - Publicité et transparence

Article 10 - Dispositions d'application

Article 11 - Champ d'application

Article 12 - Entreprises de moins de 50 salariés

Article 13 - Commission de suivi de l'accord

Article 14 - Durée et entrée en vigueur

Article 15 - Révision

Article 16 - Dénonciation

Article 17 - Dépôt

Article 18 - Agrément et extension

Accord 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et portant mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)

Préambule

Partie I - Missions de la CPPNI

Partie II - Moyens alloués au dialogue social de branche

Partie III - Composition et fonctionnement des commissions, instances, comités et groupes de travail paritaires institués en application de la Convention collective nationale des Industries Chimiques

Annexe n°1 - Indemnisation des salariés délégués par leur organisation syndicale pour participer à des réunions paritaires, préparatoires, conclusives, des réunions d’étude ou de formation

Avenant n°1 du 24 février 2022 à l’accord relatif à la structuration du dialogue social et portant mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)

Avenant n°2 du 24 janvier 2024 à l’accord relatif à la structuration du dialogue social et portant mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)

Accord du 16 juin 2021 relatif à la reconnaissance du certificat de qualification professionnelle « technico-commercial » dans les classifications résultant de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques (CCNIC)

Accord du 29 juin 2021 relatif au développement de l’alternance dans les industries de la chimie

Préambule

Titre I - L'alternance

Chapitre 1 - L'apprentissage

Chapitre 2 - Contrat de professionnalisation dans les industries chimiques

Chapitre 3 - Exécution du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation à l'étranger

Chapitre 4 - Les aides aux bénéficiaires de contrats d’apprentissage et de professionnalisation

Chapitre 5 - Promotion ou reconversion par l’alternance dans les industries chimiques

Chapitre 6 - Tuteurs et maîtres d'apprentissage

Titre II - Disposition finales

Accord du 4 juillet 2024 sur la structuration des salaires minima de branche dans les industries chimiques

Préambule

Article 1 - Définitions

Article 2 - Détermination des salaires minima

Article 3 - Garantie d’évolution du barème des salaires minima

Article 4 - Détermination des primes conventionnelles

Article 5 - Discussions paritaires sur le système de classification de la branche

Article 6 - Substitution des dispositions du présent accord à toutes les dispositions de la convention collective et des accords de branche ayant le même objet

Disposition finales

Article 7 - Champ d’application

Article 8 - Entreprises de moins de 50 salariés

Article 9 - Entrée en vigueur

Article 10 - Bilan du présent accord

Article 11 - Dépôt et extension

Accord du 2 octobre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire

Préambule

Article 1 - Champ d’application

Article 2 - Catégories objectives

Article 3 - Dispositions pour les entreprises de moins de cinquante salariés

Article 4 - Entrée en vigueur

Article 5 - Durée de l'accord

Article 6 - Révision et dénonciation

Article 7 - Dépôt et extension

Accord de branche du 17 novembre 2022 portant modification du régime conventionnel frais de santé dans les industries chimiques mis en place par accord du 14 mars 2014

Avenant n°3 du 2 octobre 2024 à l’accord de branche du 17 novembre 2022 portant modification du régime conventionnel frais de santé dans les industries chimiques mis en place en 2014

Accord du 9 décembre 2024 sur les salaires minima de branche dans les industries chimiques

Préambule

Article 1 - Détermination des salaires minima

Article 2 - Détermination des primes conventionnelles

Article 3 - Thématiques de négociations de branche

Article 4 - Négociation annuelle obligatoire

Article 5 - Entreprises de moins de 50 salariés

Articles 6 à 9

Avenant n°I - Ouvriers et employés

Organisations patronales signataires

Organisations de salariés signataires

Article 1 - Bénéficiaires de l'avenant

Article 2 - Engagement

Article 3 - Période d'essai

Article 4 - Formation professionnelle et apprentissage

Article 5 - Travaux multiples, activités temporaires et remplacements

Article 6 - Mutations

Article 7 - Arrêts de travail

Article 8 - Classifications et appointements

Article 9 - Avances sur appointements

Article 10 - Prime d'ancienneté

Article 11 - Majoration pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres

Article 12 - Travail poste - Travail en service continu - Travail en service semi-continu

Article 13 - Congés payés

Article 14 - Déplacements

Article 15 - Périodes militaires

Article 16 - Travail des femmes mécanographes sur grosses machines (type Burroughs)

Article 17 - Jours fériés

Article 18 - Durée du travail

Article 19 - Majoration pour heures exceptionnelles

Article 20 - Indemnité de rappel

Article 21 - Indemnité de panier de nuit

Article 22 - Maladies et accidents : remplacements

Article 23 - Maladies et accidents : paiement des appointements

Article 24 - Maternité

Article 25 - Clause de non-concurrence

Article 26 - Inventions brevetées

Article 27 - Préavis

Article 28 - Indemnités de congédiement

Accord du 10 août 1978 sur la révision des classifications et le relèvement des salaires minima

Document I - Classifications

Document II, Document III et Document IV

Avenant n°II - Agents de maîtrise et techniciens

Organisations patronales signataires

Organisations de salariés signataires

Article 1 - Bénéficiaires de l'avenant

Article 2 - Engagement

Article 3 - Période d'essai

Article 4 - Formation

Article 5 - Remplacements et mutations

Article 5 bis - Arrêts de travail

Article 6 - Maladies et accidents - Remplacements

Article 7 - Maladies et accidents - Paiement des appointements

Article 8 - Maternité

Article 9 - Congés payés

Article 10 - Déplacements

Article 11 - Périodes militaires

Article 12 - Durée du travail

Article 13 - Travail poste, travail en service continu, travail en service semi-continu

Article 13 bis - Indemnité de panier de nuit

Article 13 ter - Jours fériés

Article 14 - Classifications et appointements

Article 15 - Avances sur appointements

Article 16 - Prime d'ancienneté

Article 17 - Majorations pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres

Article 18 - Clause de non-concurrence

Article 19 - Inventions des agents de maîtrise et techniciens

Article 20 - Préavis en cas de rupture de contrat de travail

Article 21 - Préavis en cas de congédiement

Accord du 10 août 1978 sur la révision des classifications et le relèvement des salaires minima

Document I - Classifications

Document II, Document III et Document IV

Annexe II

Avenant du 11 juillet 1958 rendant obligatoire un régime de retraites complémentaire pour certains agents de maîtrise et techniciens

Avenant n°III - Ingénieurs et cadres

Organisations patronales signataires

Organisations de salariés signataires

Observation préliminaire

Article 1 - Bénéficiaires de l'avenant

Article 2 - Engagement

Article 3 - Période d'essai

Article 4 - Préavis

Article 6 - Durée du travail

Article 7 - Maladies et accidents - Paiement des appointements

Article 8 - Maladies et accidents - Remplacement en cas de maladie ou d’accident

Article 9 - Remplacements et mutations - Remplacement provisoire d’un cadre

Article 10 - Maternité

Article 11 - Congés payés

Article 12 - Déplacements

Article 12 bis - Périodes militaires

Article 13 - Changement de résidence

Article 14 - Indemnités de congédiement

Article 16 - Clause de non-concurrence

Article 17 - Inventions brevetées

Article 18 - Classifications - Appointements

Article 19 - Avances sur appointements

Article 20 - Formation

Annexe I - Classifications

Accord du 10 août 1978 sur la révision des classifications et le relèvement des salaires minima

Document I - Classifications

Document II, Document III et Document IV