FT 1 SALAIRES MINIMA DANS L'INDUSTRIE CHIMIQUE DEPUIS LE 1er JANVIER 1976 - 16/07/2024

FT 2 ELEMENTS CONSTITUTIFS DU SMIC, SALAIRE MINIMUM, RMAG - 17/09/2024

FT 3 MONTANTS DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES OUVRIERS ET EMPLOYES - 18/01/2018

FT 4 MONTANTS DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES AGENTS DE MAITRISE ET TECHNICIENS - 18/01/2018

FT 5 MONTANTS DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES INGENIEURS ET CADRES - 18/01/2018

FT 6 PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL - 19/07/2018

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FT 3 MONTANTS DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES OUVRIERS ET EMPLOYES
FT 4MONTANTS DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES AGENTS DE MAITRISE ET TECHNICIENS
FT 5 MONTANTS DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES INGENIEURS ET CADRES
FT 14 PREAVIS DE RUPTURE DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES - Licenciement, Démission
FT 51PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL D'UN SALARIE PROTEGE - Sans mise à pied conservatoire
FT 52PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL D'UN SALARIE PROTEGE - Avec mise à pied conservatoire
FT 63CALCUL DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES OUVRIERS ET EMPLOYES
FT 63.1SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT - OUVRIERS & EMPLOYÉS - Avenant I de la CCNIC
FT 63.2SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE RUPTURE CONVENTIONNELLE - OUVRIERS & EMPLOYÉS - Avenant I de la CCNIC
FT 65CALCUL DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES AGENTS DE MAITRISE ET TECHNICIENS
FT 65.1SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT - AGENTS DE MAÎTRISE & TECHNICIENS - Avenant II de la CCNIC
FT 65.2SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE RUPTURE CONVENTIONNELLE - TECHNICIENS & AGENTS DE MAÎTRISE - Avenant II de la CCNIC
FT 66CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES INGENIEURS ET CADRES
FT 66.1SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT - INGÉNIEURS & CADRES - Avenant III de la CCNIC
FT 66.2SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE RUPTURE CONVENTIONNELLE - INGÉNIEURS & CADRES - Avenant III de la CCNIC
FT 67PROCEDURE DE SANCTION DISCIPLINAIRE
FT 77INAPTITUDE PHYSIQUE - Procédure
FT 77.1SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE NON PROFESSIONNELLE - OUVRIERS ET EMPLOYES - Avenant I de la CCNIC
FT 77.2SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE NON PROFESSIONNELLE - AGENTS DE MAITRISE ET TECHNICIENS - Avenant II de la CCNIC
FT 77.3SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE NON PROFESSIONNELLE - INGENIEURS ET CADRES - Avenant III de la CCNIC
FT 77.4SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT EN CAS D'INAPTITUDE D'ORIGINE PROFESSIONNELLE OUVRIERS ET EMPLOYES - Avenant I de la CCNIC
FT 77.5SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT EN CAS D'INAPTITUDE D'ORIGINE PROFESSIONNELLE AGENTS DE MAITRISE & TECHNICIENS - Avenant II de la CCNIC
FT 77.6SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT EN CAS D'INAPTITUDE D'ORIGINE PROFESSIONNELLE INGENIEURS & CADRES - Avenant III de la CCNIC
BJ 16PREAVIS DE RUPTURE
BJ 17ENTRETIEN PREALABLE AU LICENCIEMENT
BJ 18NOTIFICATION DU LICENCIEMENT
BJ 25ARRETS CHIMIE - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
AM 11.3Licenciement pour motif personnel

FT 7 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE INDIVIDUEL - Entreprise avec CSE - 07/04/2021

FT 8 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE INDIVIDUEL - Entreprise sans CSE - 02/01/2020

FT 9 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE DE 2 A 9 SALARIES SUR 30 JOURS - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE - 31/01/2020

FT 10 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE ≥ 10 SALARIES SUR 30 JOURS - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE, sans recours à une expertise - 10/07/2023

FT 11 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE ≥ 10 SALARIES SUR 30 JOURS - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE central, sans recours à une expertise - 10/07/2023

FT 12 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE ≥ 10 SALARIES SUR 30 JOURS - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE, avec recours à une expertise - 10/07/2023

FT 13 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE ≥ 10 SALARIES SUR 30 JOURS - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE central, avec recours à une expertise - 10/07/2023

FT 14 PREAVIS DE RUPTURE DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES - Licenciement, Démission - 27/12/2017

FT 15 REMUNERATION DES JOURS FERIES - Avenant I et II - 03/01/2020

FT 16 LES PRIMES CCNIC - 01/10/2024

FT 17 MISE A LA RETRAITE PAR L'EMPLOYEUR - 26/01/2024

FT 17.1 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITÉS DE MISE A LA RETRAITE - 27/12/2017

FT 18 DEPART A LA RETRAITE A L'INITIATIVE DU SALARIE - 26/01/2024

FT 18.1 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITÉS DE DÉPART A LA RETRAITE - 27/12/2017

FT 19 LES CONGES - Les spécificités de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques - 22/05/2024

FT 20 AUTORISATIONS D'ABSENCES - 21/09/2023

FT 21 REMPLACEMENT PROVISOIRE, TRAVAUX MULTIPLES ET ACTIVITES TEMPORAIRES - 27/12/2017

FT 22 MUTATION : REGLES GENERALES - 27/12/2017

FT 23 MUTATIONS INTERNES POUR EVITER UN LICENCIEMENT ECONOMIQUE - Dispositions applicables en cas de déclassement - 27/12/2017

FT 24 MUTATIONS - INTRODUCTION DE NOUVELLES TECHNOLOGIES - SALARIE HANDICAPE - Dispositions applicables en cas de déclassement - 27/12/2017

FT 25 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE INDIVIDUEL D'UN SALARIE PROTEGE - 02/01/2020

FT 26 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE DE 2 A 9 SALARIES SUR 30 JOURS INCLUANT DES SALARIES PROTEGES - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE - 31/01/2020

FT 27 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE ≥ 10 SALARIES SUR 30 JOURS INCLUANT DES SALARIES PROTEGES - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE - 10/07/2023

FT 28 GARANTIES A L'EMBAUCHE DANS LA CHIMIE - 16/09/2024

FT 29 ASSURANCE CHOMAGE - 19/08/2024

FT 30 GARANTIES EN COURS DE CARRIERE DANS LA CHIMIE - 16/09/2024

FT 31 ACTIVITE PARTIELLE DANS LA CHIMIE - Indemnisation - 02/10/2024

FT 32 ACTIVITE PARTIELLE DANS LA CHIMIE - Procédure et garanties - 02/10/2024

FT 33 STAGES EN ENTREPRISE - 04/06/2024

FT 34 MALADIE NON PROFESSIONNELLE - Indemnisation conventionnelle et garanties complémentaires - 22/05/2024

FT 35 ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE - Indemnisation conventionnelle et garanties complémentaires - 22/05/2024

FT 36 CLAUSE DE NON-CONCURRENCE DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES - Mise en oeuvre - 13/12/2018

FT 37 CLAUSE DE NON-CONCURRENCE DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES - Dénonciation - 13/12/2018

FT 38 DENONCIATION D'UN ACCORD COLLECTIF - 02/01/2020

FT 39 MISE EN CAUSE D'UN ACCORD COLLECTIF - 02/01/2020

FT 40 USAGES, ENGAGEMENTS UNILATERAUX ET ACCORDS ATYPIQUES - Définition et Révocation - 02/01/2020

FT 41 TRAVAIL EN SEMI-CONTINU - 01/10/2024

FT 42 TRAVAIL EN CONTINU - 01/10/2024

FT 43 SUIVI MEDICAL DES SALARIES - 12/04/2022

FT 44 TRAVAIL EN CONTINU ET SEMI-CONTINU - DEPOSTAGE - 20/10/2020

FT 45 PERIODE D'ESSAI DU CDI DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES - 04/02/2020

FT 46 TRAVAIL DE NUIT DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES - Contreparties - 01/10/2024

FT 47 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE DE 2 A 9 SALARIES SUR 30 JOURS - Entreprise de moins de 50 salariés avec CSE - 20/10/2020

FT 48 SALARIES HANDICAPES - 27/12/2017

FT 49 CALCUL DE L'ANCIENNETE DANS LA CHIMIE - 18/04/2023

FT 50 ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) - 17/02/2022

FT 51 PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL D'UN SALARIE PROTEGE - Sans mise à pied conservatoire - 02/01/2020

FT 52 PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL D'UN SALARIE PROTEGE - Avec mise à pied conservatoire - 02/01/2020

FT 53 ENTRETIENS OBLIGATOIRES DANS L'ENTREPRISE - 09/06/2022

FT 54 CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL - 03/09/2024

FT 55 ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIE EN L'ABSENCE DE DELEGUE SYNDICAL OU DE CONSEIL D'ENTREPRISE - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE - 02/01/2020

FT 56 ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIE EN L'ABSENCE DE DELEGUE SYNDICAL OU DE CONSEIL D'ENTREPRISE - Entreprise d'au moins 50 salariés sans CSE - 02/01/2020

FT 57 DUREE DU TRAVAIL DANS LA CHIMIE - Horaire et repos pour les salariés de plus de 18 ans - 17/10/2024

FT 58 ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIE EN L'ABSENCE DE DELEGUE SYNDICAL OU DE CONSEIL D'ENTREPRISE - Entreprise de 11 à moins de 50 salariés avec CSE - 02/01/2020

FT 59 ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIE EN L'ABSENCE DE DELEGUE SYNDICAL OU DE CONSEIL D'ENTREPRISE - Entreprise de 21 à moins de 50 salariés sans CSE - 02/01/2020

FT 60 ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIE EN L'ABSENCE DE DELEGUE SYNDICAL OU DE CONSEIL D'ENTREPRISE - Entreprise de moins de 21 salariés sans CSE - 02/01/2020

FT 61 REGLEMENT INTERIEUR - 18/10/2022

FT 62 DUREE DU TRAVAIL DANS LA CHIMIE - Les heures supplémentaires - 04/10/2023

FT 63 CALCUL DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES OUVRIERS ET EMPLOYES - 26/01/2024

FT 63.1 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT - OUVRIERS & EMPLOYÉS - Avenant I de la CCNIC - 27/12/2017

FT 63.2 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE RUPTURE CONVENTIONNELLE - OUVRIERS & EMPLOYÉS - Avenant I de la CCNIC - 27/12/2017

FT 64 PATERNITE ET ACCUEIL DE L’ENFANT - 18/04/2023

FT 65 CALCUL DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES AGENTS DE MAITRISE ET TECHNICIENS - 26/01/2024

FT 65.1 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT - AGENTS DE MAÎTRISE & TECHNICIENS - Avenant II de la CCNIC - 27/12/2017

FT 65.2 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE RUPTURE CONVENTIONNELLE - TECHNICIENS & AGENTS DE MAÎTRISE - Avenant II de la CCNIC - 27/12/2017

FT 66 CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES INGENIEURS ET CADRES - 26/01/2024

FT 66.1 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT - INGÉNIEURS & CADRES - Avenant III de la CCNIC - 27/12/2017

FT 66.2 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE RUPTURE CONVENTIONNELLE - INGÉNIEURS & CADRES - Avenant III de la CCNIC - 27/12/2017

FT 67 PROCEDURE DE SANCTION DISCIPLINAIRE - 08/01/2018

FT 68 35 HEURES : OUTILS ET MODE D'ACCES - 27/12/2017

FT 69 FORFAITS CADRES ET NON CADRES - 02/01/2020

FT 70 PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) - 08/07/2024

FT 71 RACHAT DE JOURS DE REPOS - 04/09/2015

FT 72 ABANDON DE POSTE - 23/10/2023

FT 74 REGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITES DE RUPTURE DANS LA CHIMIE - 26/01/2024

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FT 65.1SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT - AGENTS DE MAÎTRISE & TECHNICIENS - Avenant II de la CCNIC
FT 65.2SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE RUPTURE CONVENTIONNELLE - TECHNICIENS & AGENTS DE MAÎTRISE - Avenant II de la CCNIC
FT 66CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES INGENIEURS ET CADRES
FT 66.1SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT - INGÉNIEURS & CADRES - Avenant III de la CCNIC
FT 66.2SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE RUPTURE CONVENTIONNELLE - INGÉNIEURS & CADRES - Avenant III de la CCNIC
FT 77.1SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE NON PROFESSIONNELLE - OUVRIERS ET EMPLOYES - Avenant I de la CCNIC
FT 77.2SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE NON PROFESSIONNELLE - AGENTS DE MAITRISE ET TECHNICIENS - Avenant II de la CCNIC
FT 77.3SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE NON PROFESSIONNELLE - INGENIEURS ET CADRES - Avenant III de la CCNIC
FT 77.4SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT EN CAS D'INAPTITUDE D'ORIGINE PROFESSIONNELLE OUVRIERS ET EMPLOYES - Avenant I de la CCNIC
FT 77.5SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT EN CAS D'INAPTITUDE D'ORIGINE PROFESSIONNELLE AGENTS DE MAITRISE & TECHNICIENS - Avenant II de la CCNIC
FT 77.6SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT EN CAS D'INAPTITUDE D'ORIGINE PROFESSIONNELLE INGENIEURS & CADRES - Avenant III de la CCNIC
FT 88 MONTANTS DE L'INDEMNITE DE MISE A LA RETRAITE - Estimation
BJ 4 INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT
BJ 25ARRETS CHIMIE - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
AM 11.12Indemnisation du licenciement
AM 11.6Départ et mise à la retraite

FT 75 CONTRAT D'APPRENTISSAGE DANS LA CHIMIE I - Formation et Exécution - 04/06/2024

FT 76 CONTRAT D'APPRENTISSAGE DANS LA CHIMIE II - Rupture - 04/09/2015

FT 77 INAPTITUDE PHYSIQUE - Procédure - 02/01/2020

FT 77.1 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE NON PROFESSIONNELLE - OUVRIERS ET EMPLOYES - Avenant I de la CCNIC - 08/01/2018

FT 77.2 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE NON PROFESSIONNELLE - AGENTS DE MAITRISE ET TECHNICIENS - Avenant II de la CCNIC - 08/01/2018

FT 77.3 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE NON PROFESSIONNELLE - INGENIEURS ET CADRES - Avenant III de la CCNIC - 08/01/2018

FT 77.4 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT EN CAS D'INAPTITUDE D'ORIGINE PROFESSIONNELLE OUVRIERS ET EMPLOYES - Avenant I de la CCNIC - 08/01/2018

FT 77.5 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT EN CAS D'INAPTITUDE D'ORIGINE PROFESSIONNELLE AGENTS DE MAITRISE & TECHNICIENS - Avenant II de la CCNIC - 08/01/2018

FT 77.6 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT EN CAS D'INAPTITUDE D'ORIGINE PROFESSIONNELLE INGENIEURS & CADRES - Avenant III de la CCNIC - 08/01/2018

FT 78 JEUNES TRAVAILLEURS DE MOINS DE 18 ANS - Horaires, repos et travaux interdits - 12/02/2018

FT 79 CONGE DE RECLASSEMENT ET CONTRAT DE SECURISATION PROFESSIONNELLE - 22/02/2024

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FT 80 REDUCTION GENERALE DE COTISATIONS SOCIALES PATRONALES FILLON I - Conditions d'application - 13/10/2022

FT 81 REDUCTION GENERALE DE COTISATIONS SOCIALES PATRONALES FILLON II - Calcul - 19/08/2022

FT 82 ACCORD D'ENTREPRISE OU D'ETABLISSEMENT NEGOCIE AVEC UN OU PLUSIEURS DELEGUES SYNDICAUX - 02/01/2020

FT 83 MALADIE PROFESSIONNELLE - Procédure de reconnaissance du caractère professionnel - 21/05/2021

FT 84 ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure de reconnaissance du caractère professionnel - 23/11/2023

FT 85 APPOINTEMENTS MINIMA MENSUELS DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES - 16/07/2024

FT 86 HEURES SUPPLEMENTAIRES - Déduction de cotisations patronales dans les entreprises de moins de 20 salariés - 17/02/2023

FT 87 HEURES SUPPLEMENTAIRES - Réduction de cotisations salariales - 17/02/2023

FT 88 MONTANTS DE L'INDEMNITE DE MISE A LA RETRAITE - Estimation - 27/12/2017

FT 89 PROCEDURE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE - Salarié non protégé - 26/01/2024

FT 90 ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE (APC) - 02/01/2020

FT 91 PROCEDURE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (RCC) - 02/01/2020

FT 92 PROCEDURE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE - Salarié protégé - 26/01/2024

FT 93 LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Mise en place - 17/06/2024

FT 94 LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Renouvellement - 17/06/2024

FT 95 LA MATERNITE DANS LA CHIMIE - 23/10/2023

FT 96 PLAN D'EPARGNE INTERENTREPRISES DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES (PEI) - 02/01/2020

FT 97 PLAN D'EPARGNE RETRAITE D'ENTREPRISE COLLECTIF INTERENTREPRISE DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES (PERECOI) - 29/12/2022

FT 98 TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF et situations connexes - 02/01/2020

FT 99 FRAIS DE SANTE : OFFRE LABELLISEE DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES I - Mise en oeuvre - 16/04/2024

FT 99 bis FRAIS DE SANTE ALSACE-MOSELLE : OFFRE LABELLISEE DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES I - 16/04/2024

FT 100 FRAIS DE SANTE : OFFRE LABELLISEE DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES II - Garanties couvertes - 16/04/2024


Index des Fiches Techniques

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