Brèves Jurisprudentielles
BJ 44 ACCIDENT DU TRAVAIL - Définition
AM 9.3 Accident du travail/Maladie professionnelle
FT 35 ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE - Indemnisation conventionnelle et garanties complémentaires
FT 83 MALADIE PROFESSIONNELLE - Procédure de reconnaissance du caractère professionnel
FT 84 ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure de reconnaissance du caractère professionnel
BJ 22 ARRETS CHIMIE - FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
BJ 23 ARRETS CHIMIE - EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
BJ 24 ARRETS CHIMIE - SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
BJ 25 ARRETS CHIMIE - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
AM 1.6 Contrat de travail international
FT 14 PREAVIS DE RUPTURE DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES - Licenciement, Démission
FT 28 GARANTIES A L'EMBAUCHE DANS LA CHIMIE
FT 30 GARANTIES EN COURS DE CARRIERE DANS LA CHIMIE
FT 45 PERIODE D'ESSAI DU CDI DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES
FT 49 CALCUL DE L'ANCIENNETE DANS LA CHIMIE
AM 6.1 Temps de travail effectif
AM 6.5 Temps de travail des cadres dirigeants
AM 6.6 Aménagement du temps de travail
AM 6.7 Travail à temps partiel
FT 46 TRAVAIL DE NUIT DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES - Contreparties
FT 57 DUREE DU TRAVAIL DANS LA CHIMIE - Horaire et repos pour les salariés de plus de 18 ans
FT 62 DUREE DU TRAVAIL DANS LA CHIMIE - Les heures supplémentaires
FT 68 35 HEURES : OUTILS ET MODE D'ACCES
FT 69 FORFAITS CADRES ET NON CADRES
FT 78 JEUNES TRAVAILLEURS DE MOINS DE 18 ANS - Horaires, repos et travaux interdits
FT 86 HEURES SUPPLEMENTAIRES - Déduction de cotisations patronales dans les entreprises de moins de 20 salariés
FT 87 HEURES SUPPLEMENTAIRES - Réduction de cotisations salariales
BJ 7 ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Protocole d'accord préélectoral
BJ 8 ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Listes Electorales
BJ 26 ARRETS CHIMIE - RELATIONS COLLECTIVES
BJ 54 ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Organisation matérielle
AM 13.9 Elections professionnelles
BJ 50 HEURES SUPPLEMENTAIRES - BASES DE CALCUL
FT 62 DUREE DU TRAVAIL DANS LA CHIMIE - Les heures supplémentaires
FT 69 FORFAITS CADRES ET NON CADRES
FT 86 HEURES SUPPLEMENTAIRES - Déduction de cotisations patronales dans les entreprises de moins de 20 salariés
FT 87 HEURES SUPPLEMENTAIRES - Réduction de cotisations salariales
BJ 34 INAPTITUDE PHYSIQUE I - Constatation
BJ 35 INAPTITUDE PHYSIQUE II - Reclassement
BJ 36 INAPTITUDE PHYSIQUE III - CSE et Reprise du salaire
BJ 37 INAPTITUDE PHYSIQUE IV - Licenciement
FT 6 PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL
FT 63 CALCUL DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES OUVRIERS ET EMPLOYES
FT 65 CALCUL DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES AGENTS DE MAITRISE ET TECHNICIENS
FT 66 CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES INGENIEURS ET CADRES
FT 77 INAPTITUDE PHYSIQUE - Procédure
FT 77.1 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE NON PROFESSIONNELLE - OUVRIERS ET EMPLOYES - Avenant I de la CCNIC
FT 77.2 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE NON PROFESSIONNELLE - AGENTS DE MAITRISE ET TECHNICIENS - Avenant II de la CCNIC
FT 77.3 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE NON PROFESSIONNELLE - INGENIEURS ET CADRES - Avenant III de la CCNIC
FT 77.4 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT EN CAS D'INAPTITUDE D'ORIGINE PROFESSIONNELLE OUVRIERS ET EMPLOYES - Avenant I de la CCNIC
FT 77.5 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT EN CAS D'INAPTITUDE D'ORIGINE PROFESSIONNELLE AGENTS DE MAITRISE & TECHNICIENS - Avenant II de la CCNIC
FT 77.6 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT EN CAS D'INAPTITUDE D'ORIGINE PROFESSIONNELLE INGENIEURS & CADRES - Avenant III de la CCNIC
BJ 4 INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT
BJ 25 ARRETS CHIMIE - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
AM 11.12 Indemnisation du licenciement
FT 3 MONTANTS DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES OUVRIERS ET EMPLOYES
FT 4 MONTANTS DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES AGENTS DE MAITRISE ET TECHNICIENS
FT 5 MONTANTS DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES INGENIEURS ET CADRES
FT 63 CALCUL DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES OUVRIERS ET EMPLOYES
FT 63.1 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT - OUVRIERS & EMPLOYÉS - Avenant I de la CCNIC
FT 65 CALCUL DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES AGENTS DE MAITRISE ET TECHNICIENS
FT 65.1 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT - AGENTS DE MAÎTRISE & TECHNICIENS - Avenant II de la CCNIC
FT 66 CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES INGENIEURS ET CADRES
FT 66.1 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT - INGÉNIEURS & CADRES - Avenant III de la CCNIC
FT 74 REGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITES DE RUPTURE DANS LA CHIMIE
FT 77.1 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE NON PROFESSIONNELLE - OUVRIERS ET EMPLOYES - Avenant I de la CCNIC
FT 77.2 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE NON PROFESSIONNELLE - AGENTS DE MAITRISE ET TECHNICIENS - Avenant II de la CCNIC
FT 77.3 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE NON PROFESSIONNELLE - INGENIEURS ET CADRES - Avenant III de la CCNIC
FT 77.4 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT EN CAS D'INAPTITUDE D'ORIGINE PROFESSIONNELLE OUVRIERS ET EMPLOYES - Avenant I de la CCNIC
FT 77.5 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT EN CAS D'INAPTITUDE D'ORIGINE PROFESSIONNELLE AGENTS DE MAITRISE & TECHNICIENS - Avenant II de la CCNIC
FT 77.6 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT EN CAS D'INAPTITUDE D'ORIGINE PROFESSIONNELLE INGENIEURS & CADRES - Avenant III de la CCNIC
BJ 17 ENTRETIEN PREALABLE AU LICENCIEMENT
BJ 18 NOTIFICATION DU LICENCIEMENT
BJ 19 LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE I - Motifs
BJ 20 LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE II - Obligation de reclassement
BJ 21 LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE III - Priorité de réembauchage
AM 11.4 Licenciement pour motif économique
AM 11.12 Indemnisation du licenciement
FT 3 MONTANTS DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES OUVRIERS ET EMPLOYES
FT 4 MONTANTS DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES AGENTS DE MAITRISE ET TECHNICIENS
FT 5 MONTANTS DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES INGENIEURS ET CADRES
FT 7 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE INDIVIDUEL - Entreprise avec CSE
FT 8 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE INDIVIDUEL - Entreprise sans CSE
FT 9 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE DE 2 A 9 SALARIES SUR 30 JOURS - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE
FT 10 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE ≥ 10 SALARIES SUR 30 JOURS - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE, sans recours à une expertise
FT 11 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE ≥ 10 SALARIES SUR 30 JOURS - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE central, sans recours à une expertise
FT 12 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE ≥ 10 SALARIES SUR 30 JOURS - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE, avec recours à une expertise
FT 13 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE ≥ 10 SALARIES SUR 30 JOURS - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE central, avec recours à une expertise
FT 14 PREAVIS DE RUPTURE DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES - Licenciement, Démission
FT 23 MUTATIONS INTERNES POUR EVITER UN LICENCIEMENT ECONOMIQUE - Dispositions applicables en cas de déclassement
FT 25 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE INDIVIDUEL D'UN SALARIE PROTEGE
FT 26 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE DE 2 A 9 SALARIES SUR 30 JOURS INCLUANT DES SALARIES PROTEGES - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE
FT 27 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE ≥ 10 SALARIES SUR 30 JOURS INCLUANT DES SALARIES PROTEGES - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE
FT 47 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE DE 2 A 9 SALARIES SUR 30 JOURS - Entreprise de moins de 50 salariés avec CSE
FT 63 CALCUL DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES OUVRIERS ET EMPLOYES
FT 63.1 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT - OUVRIERS & EMPLOYÉS - Avenant I de la CCNIC
FT 65 CALCUL DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES AGENTS DE MAITRISE ET TECHNICIENS
FT 65.1 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT - AGENTS DE MAÎTRISE & TECHNICIENS - Avenant II de la CCNIC
FT 66 CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES INGENIEURS ET CADRES
FT 66.1 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT - INGÉNIEURS & CADRES - Avenant III de la CCNIC
FT 79 CONGE DE RECLASSEMENT ET CONTRAT DE SECURISATION PROFESSIONNELLE
BJ 4 INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT
BJ 17 ENTRETIEN PREALABLE AU LICENCIEMENT
BJ 18 NOTIFICATION DU LICENCIEMENT
BJ 25 ARRETS CHIMIE - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
AM 11.3 Licenciement pour motif personnel
AM 11.12 Indemnisation du licenciement
FT 3 MONTANTS DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES OUVRIERS ET EMPLOYES
FT 4 MONTANTS DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES AGENTS DE MAITRISE ET TECHNICIENS
FT 5 MONTANTS DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES INGENIEURS ET CADRES
FT 6 PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL
FT 14 PREAVIS DE RUPTURE DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES - Licenciement, Démission
FT 51 PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL D'UN SALARIE PROTEGE - Sans mise à pied conservatoire
FT 52 PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL D'UN SALARIE PROTEGE - Avec mise à pied conservatoire
FT 63 CALCUL DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES OUVRIERS ET EMPLOYES
FT 63.1 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT - OUVRIERS & EMPLOYÉS - Avenant I de la CCNIC
FT 65 CALCUL DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES AGENTS DE MAITRISE ET TECHNICIENS
FT 65.1 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT - AGENTS DE MAÎTRISE & TECHNICIENS - Avenant II de la CCNIC
FT 66 CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES INGENIEURS ET CADRES
FT 66.1 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT - INGÉNIEURS & CADRES - Avenant III de la CCNIC
FT 67 PROCEDURE DE SANCTION DISCIPLINAIRE
FT 74 REGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITES DE RUPTURE DANS LA CHIMIE
BJ 26 ARRETS CHIMIE - RELATIONS COLLECTIVES
AM 15.1 Négociation collective
AM 15.2 Application des accords dans l'entreprise
FT 55 ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIE EN L'ABSENCE DE DELEGUE SYNDICAL OU DE CONSEIL D'ENTREPRISE - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE
FT 56 ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIE EN L'ABSENCE DE DELEGUE SYNDICAL OU DE CONSEIL D'ENTREPRISE - Entreprise d'au moins 50 salariés sans CSE
FT 58 ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIE EN L'ABSENCE DE DELEGUE SYNDICAL OU DE CONSEIL D'ENTREPRISE - Entreprise de 11 à moins de 50 salariés avec CSE
FT 59 ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIE EN L'ABSENCE DE DELEGUE SYNDICAL OU DE CONSEIL D'ENTREPRISE - Entreprise de 21 à moins de 50 salariés sans CSE
FT 60 ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIE EN L'ABSENCE DE DELEGUE SYNDICAL OU DE CONSEIL D'ENTREPRISE - Entreprise de moins de 21 salariés sans CSE
FT 82 ACCORD D'ENTREPRISE OU D'ETABLISSEMENT NEGOCIE AVEC UN OU PLUSIEURS DELEGUES SYNDICAUX
BJ 22 ARRETS CHIMIE - FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
BJ 23 ARRETS CHIMIE - EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
BJ 27 EGALITE DE REMUNERATION I - Principe
BJ 28 EGALITE DE REMUNERATION II - Limites au principe
BJ 53 PRIMES D'OBJECTIFS - Exécution du contrat de travail
AM 5.2 Gestion des appointements et de la rémunération
FT 1 SALAIRES MINIMA DANS L'INDUSTRIE CHIMIQUE DEPUIS LE 1er JANVIER 1976
FT 2 ELEMENTS CONSTITUTIFS DU SMIC, SALAIRE MINIMUM, RMAG
FT 70 PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV)
FT 85 APPOINTEMENTS MINIMA MENSUELS DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES
FT 90 ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE (APC)
CU 13 Stage, apprentissage & contrat de professionalisation - Gratifications et salaires minima
CU 15 Indice des salaires horaires de base (SHBO & SMB)
CU 2.2 Appointements Minima Mensuels
BJ 25 ARRETS CHIMIE - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
AM 11.6 Départ et mise à la retraite
FT 17 MISE A LA RETRAITE PAR L'EMPLOYEUR
FT 17.1 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITÉS DE MISE A LA RETRAITE
FT 18 DEPART A LA RETRAITE A L'INITIATIVE DU SALARIE
FT 18.1 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITÉS DE DÉPART A LA RETRAITE
FT 74 REGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITES DE RUPTURE DANS LA CHIMIE
FT 88 MONTANTS DE L'INDEMNITE DE MISE A LA RETRAITE - Estimation
BJ 4 INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT
AM 11.5 Rupture conventionnelle
FT 63 CALCUL DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES OUVRIERS ET EMPLOYES
FT 63.2 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE RUPTURE CONVENTIONNELLE - OUVRIERS & EMPLOYÉS - Avenant I de la CCNIC
FT 65 CALCUL DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES AGENTS DE MAITRISE ET TECHNICIENS
FT 65.2 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE RUPTURE CONVENTIONNELLE - TECHNICIENS & AGENTS DE MAÎTRISE - Avenant II de la CCNIC
FT 66 CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES INGENIEURS ET CADRES
FT 66.2 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE RUPTURE CONVENTIONNELLE - INGÉNIEURS & CADRES - Avenant III de la CCNIC
FT 74 REGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITES DE RUPTURE DANS LA CHIMIE
FT 89 PROCEDURE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE - Salarié non protégé
FT 92 PROCEDURE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE - Salarié protégé
BJ 23 ARRETS CHIMIE - EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
AM 5.2 Gestion des appointements et de la rémunération
FT 1 SALAIRES MINIMA DANS L'INDUSTRIE CHIMIQUE DEPUIS LE 1er JANVIER 1976
FT 2 ELEMENTS CONSTITUTIFS DU SMIC, SALAIRE MINIMUM, RMAG
FT 85 APPOINTEMENTS MINIMA MENSUELS DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES
BJ 24 ARRETS CHIMIE - SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
AM 9.3 Accident du travail/Maladie professionnelle
FT 34 MALADIE NON PROFESSIONNELLE - Indemnisation conventionnelle et garanties complémentaires
FT 35 ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE - Indemnisation conventionnelle et garanties complémentaires
BJ 1
PERIODE D'ESSAI - 30/01/2020
En savoir plus :
BJ 2
HEURES DE DELEGATION - 26/06/2021
BJ 3
INTERESSEMENT - PARTICIPATION - 28/06/2019
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BJ 4
INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT - 08/10/2019
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BJ 5
RUPTURE CONVENTIONNELLE - 25/03/2021
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BJ 6
FORFAIT JOURS - 28/04/2022
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BJ 7
ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Protocole d'accord préélectoral - 28/12/2021
En savoir plus :
BJ 8
ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Listes Electorales - 31/01/2023
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BJ 9
MATERNITE - 26/06/2020
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BJ 10
ASTREINTE - 22/12/2022
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BJ 11
TRANSACTION - 19/08/2021
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BJ 12
DEMISSION - 27/12/2017
En savoir plus :
BJ 14
PRISE D'ACTE - 30/11/2022
BJ 15
RESILIATION JUDICIAIRE - 26/09/2019
En savoir plus :
BJ 16
PREAVIS DE RUPTURE - 08/10/2019
En savoir plus :
BJ 17
ENTRETIEN PREALABLE AU LICENCIEMENT - 31/07/2018
En savoir plus :
BJ 18
NOTIFICATION DU LICENCIEMENT - 25/01/2018
En savoir plus :
BJ 19
LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE I - Motifs - 28/02/2018
En savoir plus :
BJ 20
LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE II - Obligation de reclassement - 19/05/2022
En savoir plus :
BJ 21
LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE III - Priorité de réembauchage - 24/02/2023
En savoir plus :
BJ 22
ARRETS CHIMIE - FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL - 25/02/2020
En savoir plus :
BJ 23
ARRETS CHIMIE - EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL - 17/01/2020
En savoir plus :
BJ 24
ARRETS CHIMIE - SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL - 27/12/2017
En savoir plus :
BJ 25
ARRETS CHIMIE - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL - 25/02/2020
En savoir plus :
BJ 26
ARRETS CHIMIE - RELATIONS COLLECTIVES - 25/02/2020
En savoir plus :
BJ 27
EGALITE DE REMUNERATION I - Principe - 28/02/2019
En savoir plus :
BJ 28
EGALITE DE REMUNERATION II - Limites au principe - 28/02/2019
En savoir plus :
BJ 29
HARCELEMENT MORAL I - Principe - 04/08/2020
En savoir plus :
BJ 30
HARCELEMENT MORAL II - Contentieux - 13/07/2022
En savoir plus :
BJ 31
HARCELEMENT MORAL III - Sanctions et Réparations - 25/05/2023
En savoir plus :
BJ 32
DENONCIATION D'UN ACCORD COLLECTIF - 27/12/2017
En savoir plus :
BJ 33
MISE EN CAUSE D'UN ACCORD COLLECTIF - 08/01/2018
En savoir plus :
BJ 34
INAPTITUDE PHYSIQUE I - Constatation - 12/01/2018
En savoir plus :
BJ 35
INAPTITUDE PHYSIQUE II - Reclassement - 30/09/2022
En savoir plus :
BJ 36
INAPTITUDE PHYSIQUE III - CSE et Reprise du salaire - 23/06/2022
En savoir plus :
BJ 37
INAPTITUDE PHYSIQUE IV - Licenciement - 24/02/2022
En savoir plus :
BJ 38
CADRE DIRIGEANT - 26/04/2018
BJ 39
GREVE I - Définition - 31/05/2018
En savoir plus :
BJ 40
GREVE II - Conséquences - 28/06/2018
En savoir plus :
BJ 41
GREVE III - Limites et suites - 28/03/2019
En savoir plus :
BJ 42
DELEGATION DE POUVOIRS EN MATIERE PENALE I - Conditions de validité - 27/11/2019
BJ 43
DELEGATION DE POUVOIRS EN MATIERE PENALE - II Effet et Preuve - 27/11/2019
BJ 44
ACCIDENT DU TRAVAIL - Définition - 02/01/2020
En savoir plus :
BJ 45
ACTIVITE PARTIELLE - Suspension de contrat - 14/05/2020
En savoir plus :
BJ 46
DROIT DE RETRAIT - 29/10/2020
En savoir plus :
BJ 47
TELETRAVAIL - 26/11/2020
BJ 48
OUTILS NUMERIQUES I - Messagerie, fichiers et internet - 28/01/2021
En savoir plus :
BJ 49
OUTILS NUMERIQUES II - Réseaux sociaux - 25/02/2021
En savoir plus :
BJ 50
HEURES SUPPLEMENTAIRES - BASES DE CALCUL - 29/04/2021
En savoir plus :
BJ 51
DESIGNATION D'UN DELEGUE SYNDICAL - IRP - 18/11/2021
En savoir plus :
BJ 52
SURVEILLANCE DES SALARIES I - Fouilles, vidéosurveillance et enquête - 31/01/2022
En savoir plus :
BJ 53
PRIMES D'OBJECTIFS - Exécution du contrat de travail - 27/10/2022
En savoir plus :
BJ 54
ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Organisation matérielle - 31/03/2023
En savoir plus :
