Brèves Jurisprudentielles

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BJ 1 PERIODE D'ESSAI - 30/01/2020

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En savoir plus :
FT 45PERIODE D'ESSAI DU CDI DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES
FT 54CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
AM 1.3Période d'essai

BJ 2 HEURES DE DELEGATION - 26/06/2021

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En savoir plus :
FT 41TRAVAIL EN SEMI-CONTINU
FT 42TRAVAIL EN CONTINU
AM 13.1Dispositions communes

BJ 3 INTERESSEMENT - PARTICIPATION - 28/06/2019

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En savoir plus :
FT 96PLAN D'EPARGNE INTERENTREPRISES DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES (PEI)
FT 97PLAN D'EPARGNE RETRAITE D'ENTREPRISE COLLECTIF INTERENTREPRISE DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES (PERECOI)
AM 17.2Participation
AM 17.3Stock-options
CU 10Epargne salariale

BJ 4 INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT - 24/07/2024

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En savoir plus :
FT 3 MONTANTS DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES OUVRIERS ET EMPLOYES
FT 4MONTANTS DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES AGENTS DE MAITRISE ET TECHNICIENS
FT 5 MONTANTS DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES INGENIEURS ET CADRES
FT 63CALCUL DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES OUVRIERS ET EMPLOYES
FT 63.1SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT - OUVRIERS & EMPLOYÉS - Avenant I de la CCNIC
FT 65CALCUL DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES AGENTS DE MAITRISE ET TECHNICIENS
FT 65.1SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT - AGENTS DE MAÎTRISE & TECHNICIENS - Avenant II de la CCNIC
FT 66CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES INGENIEURS ET CADRES
FT 66.1SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT - INGÉNIEURS & CADRES - Avenant III de la CCNIC
FT 74REGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITES DE RUPTURE DANS LA CHIMIE
FT 77.1SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE NON PROFESSIONNELLE - OUVRIERS ET EMPLOYES - Avenant I de la CCNIC
FT 77.2SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE NON PROFESSIONNELLE - AGENTS DE MAITRISE ET TECHNICIENS - Avenant II de la CCNIC
FT 77.3SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE NON PROFESSIONNELLE - INGENIEURS ET CADRES - Avenant III de la CCNIC
FT 77.4SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT EN CAS D'INAPTITUDE D'ORIGINE PROFESSIONNELLE OUVRIERS ET EMPLOYES - Avenant I de la CCNIC
FT 77.5SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT EN CAS D'INAPTITUDE D'ORIGINE PROFESSIONNELLE AGENTS DE MAITRISE & TECHNICIENS - Avenant II de la CCNIC
FT 77.6SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT EN CAS D'INAPTITUDE D'ORIGINE PROFESSIONNELLE INGENIEURS & CADRES - Avenant III de la CCNIC
BJ 25ARRETS CHIMIE - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
AM 11.12Indemnisation du licenciement

BJ 5 RUPTURE CONVENTIONNELLE - 01/01/2024

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En savoir plus :
FT 63.2SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE RUPTURE CONVENTIONNELLE - OUVRIERS & EMPLOYÉS - Avenant I de la CCNIC
FT 65.2SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE RUPTURE CONVENTIONNELLE - TECHNICIENS & AGENTS DE MAÎTRISE - Avenant II de la CCNIC
FT 66.2SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE RUPTURE CONVENTIONNELLE - INGÉNIEURS & CADRES - Avenant III de la CCNIC
FT 89PROCEDURE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE - Salarié non protégé
FT 92PROCEDURE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE - Salarié protégé
AM 11.5Rupture conventionnelle

BJ 6 FORFAIT JOURS - 28/04/2022

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En savoir plus :
FT 54CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
FT 57DUREE DU TRAVAIL DANS LA CHIMIE - Horaire et repos pour les salariés de plus de 18 ans
FT 69FORFAITS CADRES ET NON CADRES
AM 6.4Forfaits

BJ 7 ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Protocole d'accord préélectoral - 28/12/2021

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En savoir plus :
FT 93LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Mise en place
FT 94LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Renouvellement
BJ 8ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Listes Electorales
BJ 26ARRETS CHIMIE - RELATIONS COLLECTIVES
AM 13.9Elections professionnelles

BJ 8 ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Listes Electorales - 31/01/2023

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En savoir plus :
FT 93LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Mise en place
FT 94LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Renouvellement
BJ 7ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Protocole d'accord préélectoral
BJ 26ARRETS CHIMIE - RELATIONS COLLECTIVES
AM 13.9Elections professionnelles

BJ 9 MATERNITE - 28/09/2023

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FT 20AUTORISATIONS D'ABSENCES
FT 95LA MATERNITE DANS LA CHIMIE
AM 9.2Maternité/paternité

BJ 10 ASTREINTE - 22/12/2022

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En savoir plus :
FT 57DUREE DU TRAVAIL DANS LA CHIMIE - Horaire et repos pour les salariés de plus de 18 ans
FT 98TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF et situations connexes
BJ 50HEURES SUPPLEMENTAIRES - BASES DE CALCUL
AM 6.1Temps de travail effectif
AM 6.8Astreinte

BJ 11 TRANSACTION - 19/08/2021

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En savoir plus :
FT 3 MONTANTS DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES OUVRIERS ET EMPLOYES
FT 4MONTANTS DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES AGENTS DE MAITRISE ET TECHNICIENS
FT 5 MONTANTS DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES INGENIEURS ET CADRES
FT 63CALCUL DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES OUVRIERS ET EMPLOYES
FT 63.1SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT - OUVRIERS & EMPLOYÉS - Avenant I de la CCNIC
FT 65CALCUL DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES AGENTS DE MAITRISE ET TECHNICIENS
FT 65.1SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT - AGENTS DE MAÎTRISE & TECHNICIENS - Avenant II de la CCNIC
FT 66CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES INGENIEURS ET CADRES
FT 66.1SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT - INGÉNIEURS & CADRES - Avenant III de la CCNIC
FT 74REGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITES DE RUPTURE DANS LA CHIMIE
AM 11.9Transaction

BJ 12 DEMISSION - 01/01/2024

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En savoir plus :
FT 14 PREAVIS DE RUPTURE DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES - Licenciement, Démission
BJ 16PREAVIS DE RUPTURE
AM 11.2Démission
AM 11.11Préavis

BJ 14 PRISE D'ACTE - 21/11/2022

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En savoir plus :
BJ 15RESILIATION JUDICIAIRE
AM 11.7Prise d'acte
AM 11.8Résiliation judiciaire

BJ 15 RESILIATION JUDICIAIRE - 26/09/2019

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En savoir plus :
BJ 14PRISE D'ACTE
AM 11.7Prise d'acte
AM 11.8Résiliation judiciaire

BJ 16 PREAVIS DE RUPTURE - 08/10/2019

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En savoir plus :
FT 14 PREAVIS DE RUPTURE DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES - Licenciement, Démission
AM 11.11Préavis

BJ 17 ENTRETIEN PREALABLE AU LICENCIEMENT - 21/12/2023

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FT 6 PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL
FT 7 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE INDIVIDUEL - Entreprise avec CSE
FT 8 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE INDIVIDUEL - Entreprise sans CSE
FT 9 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE DE 2 A 9 SALARIES SUR 30 JOURS - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE
FT 25 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE INDIVIDUEL D'UN SALARIE PROTEGE
FT 26PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE DE 2 A 9 SALARIES SUR 30 JOURS INCLUANT DES SALARIES PROTEGES - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE
FT 51PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL D'UN SALARIE PROTEGE - Sans mise à pied conservatoire
FT 52PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL D'UN SALARIE PROTEGE - Avec mise à pied conservatoire
FT 77INAPTITUDE PHYSIQUE - Procédure
BJ 18NOTIFICATION DU LICENCIEMENT
AM 11.1Principe
AM 11.3Licenciement pour motif personnel
AM 11.4Licenciement pour motif économique

BJ 18 NOTIFICATION DU LICENCIEMENT - 25/01/2018

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En savoir plus :
FT 6 PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL
FT 7 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE INDIVIDUEL - Entreprise avec CSE
FT 8 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE INDIVIDUEL - Entreprise sans CSE
FT 9 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE DE 2 A 9 SALARIES SUR 30 JOURS - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE
FT 10PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE ≥ 10 SALARIES SUR 30 JOURS - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE, sans recours à une expertise
FT 11 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE ≥ 10 SALARIES SUR 30 JOURS - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE central, sans recours à une expertise
FT 12 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE ≥ 10 SALARIES SUR 30 JOURS - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE, avec recours à une expertise
FT 13PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE ≥ 10 SALARIES SUR 30 JOURS - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE central, avec recours à une expertise
FT 25 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE INDIVIDUEL D'UN SALARIE PROTEGE
FT 26PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE DE 2 A 9 SALARIES SUR 30 JOURS INCLUANT DES SALARIES PROTEGES - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE
FT 27PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE ≥ 10 SALARIES SUR 30 JOURS INCLUANT DES SALARIES PROTEGES - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE
FT 51PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL D'UN SALARIE PROTEGE - Sans mise à pied conservatoire
FT 52PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL D'UN SALARIE PROTEGE - Avec mise à pied conservatoire
FT 77INAPTITUDE PHYSIQUE - Procédure
BJ 17ENTRETIEN PREALABLE AU LICENCIEMENT
AM 11.1Principe
AM 11.3Licenciement pour motif personnel
AM 11.4Licenciement pour motif économique

BJ 19 LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE I - Motifs - 28/02/2018

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FT 7 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE INDIVIDUEL - Entreprise avec CSE
FT 8 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE INDIVIDUEL - Entreprise sans CSE
FT 9 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE DE 2 A 9 SALARIES SUR 30 JOURS - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE
FT 10PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE ≥ 10 SALARIES SUR 30 JOURS - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE, sans recours à une expertise
FT 11 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE ≥ 10 SALARIES SUR 30 JOURS - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE central, sans recours à une expertise
FT 12 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE ≥ 10 SALARIES SUR 30 JOURS - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE, avec recours à une expertise
FT 13PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE ≥ 10 SALARIES SUR 30 JOURS - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE central, avec recours à une expertise
FT 25 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE INDIVIDUEL D'UN SALARIE PROTEGE
FT 26PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE DE 2 A 9 SALARIES SUR 30 JOURS INCLUANT DES SALARIES PROTEGES - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE
FT 27PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE ≥ 10 SALARIES SUR 30 JOURS INCLUANT DES SALARIES PROTEGES - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE
FT 79CONGE DE RECLASSEMENT ET CONTRAT DE SECURISATION PROFESSIONNELLE
BJ 20LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE II - Obligation de reclassement
BJ 21LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE III - Priorité de réembauchage
AM 11.4Licenciement pour motif économique

BJ 20 LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE II - Obligation de reclassement - 19/05/2022

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En savoir plus :
FT 7 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE INDIVIDUEL - Entreprise avec CSE
FT 8 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE INDIVIDUEL - Entreprise sans CSE
FT 9 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE DE 2 A 9 SALARIES SUR 30 JOURS - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE
FT 10PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE ≥ 10 SALARIES SUR 30 JOURS - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE, sans recours à une expertise
FT 11 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE ≥ 10 SALARIES SUR 30 JOURS - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE central, sans recours à une expertise
FT 12 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE ≥ 10 SALARIES SUR 30 JOURS - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE, avec recours à une expertise
FT 13PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE ≥ 10 SALARIES SUR 30 JOURS - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE central, avec recours à une expertise
FT 25 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE INDIVIDUEL D'UN SALARIE PROTEGE
FT 26PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE DE 2 A 9 SALARIES SUR 30 JOURS INCLUANT DES SALARIES PROTEGES - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE
FT 27PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE ≥ 10 SALARIES SUR 30 JOURS INCLUANT DES SALARIES PROTEGES - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE
FT 79CONGE DE RECLASSEMENT ET CONTRAT DE SECURISATION PROFESSIONNELLE
BJ 19LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE I - Motifs
BJ 21LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE III - Priorité de réembauchage
AM 11.4Licenciement pour motif économique

BJ 21 LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE III - Priorité de réembauchage - 24/02/2023

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En savoir plus :
FT 7 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE INDIVIDUEL - Entreprise avec CSE
FT 8 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE INDIVIDUEL - Entreprise sans CSE
FT 9 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE DE 2 A 9 SALARIES SUR 30 JOURS - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE
FT 10PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE ≥ 10 SALARIES SUR 30 JOURS - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE, sans recours à une expertise
FT 11 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE ≥ 10 SALARIES SUR 30 JOURS - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE central, sans recours à une expertise
FT 12 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE ≥ 10 SALARIES SUR 30 JOURS - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE, avec recours à une expertise
FT 13PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE ≥ 10 SALARIES SUR 30 JOURS - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE central, avec recours à une expertise
FT 25 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE INDIVIDUEL D'UN SALARIE PROTEGE
FT 26PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE DE 2 A 9 SALARIES SUR 30 JOURS INCLUANT DES SALARIES PROTEGES - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE
FT 27PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE ≥ 10 SALARIES SUR 30 JOURS INCLUANT DES SALARIES PROTEGES - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE
FT 79CONGE DE RECLASSEMENT ET CONTRAT DE SECURISATION PROFESSIONNELLE
BJ 19LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE I - Motifs
BJ 20LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE II - Obligation de reclassement
AM 11.4Licenciement pour motif économique

BJ 22 ARRETS CHIMIE - FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL - 25/02/2020

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En savoir plus :
FT 28GARANTIES A L'EMBAUCHE DANS LA CHIMIE
FT 30GARANTIES EN COURS DE CARRIERE DANS LA CHIMIE
FT 45PERIODE D'ESSAI DU CDI DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES
FT 49CALCUL DE L'ANCIENNETE DANS LA CHIMIE
FT 54CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
FT 69FORFAITS CADRES ET NON CADRES
FT 85APPOINTEMENTS MINIMA MENSUELS DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES
BJ 1 PERIODE D'ESSAI
BJ 6 FORFAIT JOURS
BJ 23ARRETS CHIMIE - EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
BJ 24ARRETS CHIMIE - SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
BJ 25ARRETS CHIMIE - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
AM 1.2.4Classification
AM 5.2Gestion des appointements et de la rémunération
AM 1.3Période d'essai
AM 1.2.5Ancienneté
AM 6.4Forfaits
Page 2France Chimie IDF - Chiffres Utiles - Page 2

BJ 23 ARRETS CHIMIE - EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL - 17/01/2020

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En savoir plus :
FT 2 ELEMENTS CONSTITUTIFS DU SMIC, SALAIRE MINIMUM, RMAG
FT 15 REMUNERATION DES JOURS FERIES - Avenant I et II
FT 16LES PRIMES CCNIC
FT 41TRAVAIL EN SEMI-CONTINU
FT 42TRAVAIL EN CONTINU
FT 46TRAVAIL DE NUIT DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES - Contreparties
FT 57DUREE DU TRAVAIL DANS LA CHIMIE - Horaire et repos pour les salariés de plus de 18 ans
FT 62DUREE DU TRAVAIL DANS LA CHIMIE - Les heures supplémentaires
FT 85APPOINTEMENTS MINIMA MENSUELS DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES
FT 98TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF et situations connexes
BJ 22ARRETS CHIMIE - FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
BJ 24ARRETS CHIMIE - SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
BJ 25ARRETS CHIMIE - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
AM 6.1Temps de travail effectif
AM 5.2Gestion des appointements et de la rémunération
AM 6.2Heures supplémentaires
AM 6.3Durée maximale
AM 6.5Temps de travail des cadres dirigeants
AM 6.6Aménagement du temps de travail
AM 6.7Travail à temps partiel
AM 6.8Astreinte

BJ 24 ARRETS CHIMIE - SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL - 27/12/2017

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En savoir plus :
FT 15 REMUNERATION DES JOURS FERIES - Avenant I et II
FT 34MALADIE NON PROFESSIONNELLE - Indemnisation conventionnelle et garanties complémentaires
FT 35ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE - Indemnisation conventionnelle et garanties complémentaires
FT 45PERIODE D'ESSAI DU CDI DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES
BJ 1 PERIODE D'ESSAI
BJ 22ARRETS CHIMIE - FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
BJ 23ARRETS CHIMIE - EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
BJ 25ARRETS CHIMIE - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
AM 9.1Maladie
AM 1.3Période d'essai
AM 9.3Accident du travail/Maladie professionnelle

BJ 25 ARRETS CHIMIE - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL - 30/01/2024

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En savoir plus :
FT 17MISE A LA RETRAITE PAR L'EMPLOYEUR
FT 18 DEPART A LA RETRAITE A L'INITIATIVE DU SALARIE
FT 34MALADIE NON PROFESSIONNELLE - Indemnisation conventionnelle et garanties complémentaires
FT 35ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE - Indemnisation conventionnelle et garanties complémentaires
FT 36CLAUSE DE NON-CONCURRENCE DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES - Mise en oeuvre
FT 37CLAUSE DE NON-CONCURRENCE DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES - Dénonciation
FT 63CALCUL DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES OUVRIERS ET EMPLOYES
FT 65CALCUL DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES AGENTS DE MAITRISE ET TECHNICIENS
FT 66CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES INGENIEURS ET CADRES
BJ 4 INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT
BJ 17ENTRETIEN PREALABLE AU LICENCIEMENT
BJ 18NOTIFICATION DU LICENCIEMENT
AM 11.1Principe
AM 11.2Démission
AM 11.3Licenciement pour motif personnel
AM 11.10Certificat de travail, attestation Pôle emploi et reçu pour solde de tout compte
AM 11.11Préavis
AM 11.12Indemnisation du licenciement
AM 11.6Départ et mise à la retraite
AM 11.5Rupture conventionnelle
AM 1.4Clause de non-concurrence

BJ 26 ARRETS CHIMIE - RELATIONS COLLECTIVES - 25/02/2020

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En savoir plus :
FT 93LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Mise en place
FT 94LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Renouvellement
BJ 7ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Protocole d'accord préélectoral
BJ 8ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Listes Electorales
BJ 39GREVE I - Définition
AM 13.1Dispositions communes
AM 13.2Comité d'entreprise / Comité social économique
AM 13.3Comité central d'entreprise/Comité social économique central
AM 15.1Négociation collective
AM 13.6Syndicat
AM 13.7CHSCT/CCSCT
AM 13.8Protection des représentants du personnel
AM 13.9Elections professionnelles
AM 9.12Grève

BJ 27 EGALITE DE REMUNERATION I - Principe - 28/02/2019

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En savoir plus :
BJ 28EGALITE DE REMUNERATION II - Limites au principe
AM 15.1Négociation collective
AM 15.2Application des accords dans l'entreprise

BJ 28 EGALITE DE REMUNERATION II - Limites au principe - 30/11/2023

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En savoir plus :
BJ 27EGALITE DE REMUNERATION I - Principe
AM 15.1Négociation collective
AM 15.2Application des accords dans l'entreprise

BJ 29 HARCELEMENT MORAL I - Principe - 04/08/2020

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En savoir plus :
FT 6 PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL
FT 51PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL D'UN SALARIE PROTEGE - Sans mise à pied conservatoire
FT 52PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL D'UN SALARIE PROTEGE - Avec mise à pied conservatoire
FT 67PROCEDURE DE SANCTION DISCIPLINAIRE
BJ 14PRISE D'ACTE
BJ 15RESILIATION JUDICIAIRE
BJ 30HARCELEMENT MORAL II - Contentieux
BJ 31HARCELEMENT MORAL III - Sanctions et Réparations
AM 11.7Prise d'acte
AM 11.8Résiliation judiciaire

BJ 30 HARCELEMENT MORAL II - Contentieux - 13/07/2022

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En savoir plus :
FT 6 PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL
FT 51PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL D'UN SALARIE PROTEGE - Sans mise à pied conservatoire
FT 52PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL D'UN SALARIE PROTEGE - Avec mise à pied conservatoire
FT 67PROCEDURE DE SANCTION DISCIPLINAIRE
BJ 14PRISE D'ACTE
BJ 15RESILIATION JUDICIAIRE
BJ 29HARCELEMENT MORAL I - Principe
BJ 31HARCELEMENT MORAL III - Sanctions et Réparations
AM 11.7Prise d'acte
AM 11.8Résiliation judiciaire

BJ 31 HARCELEMENT MORAL III - Sanctions et Réparations - 28/02/2024

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En savoir plus :
FT 6 PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL
FT 51PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL D'UN SALARIE PROTEGE - Sans mise à pied conservatoire
FT 52PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL D'UN SALARIE PROTEGE - Avec mise à pied conservatoire
FT 67PROCEDURE DE SANCTION DISCIPLINAIRE
BJ 14PRISE D'ACTE
BJ 15RESILIATION JUDICIAIRE
BJ 29HARCELEMENT MORAL I - Principe
BJ 30HARCELEMENT MORAL II - Contentieux
AM 11.7Prise d'acte
AM 11.8Résiliation judiciaire

BJ 32 DENONCIATION D'UN ACCORD COLLECTIF - 27/12/2017

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En savoir plus :
FT 38DENONCIATION D'UN ACCORD COLLECTIF
FT 39MISE EN CAUSE D'UN ACCORD COLLECTIF
FT 55 ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIE EN L'ABSENCE DE DELEGUE SYNDICAL OU DE CONSEIL D'ENTREPRISE - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE
FT 56ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIE EN L'ABSENCE DE DELEGUE SYNDICAL OU DE CONSEIL D'ENTREPRISE - Entreprise d'au moins 50 salariés sans CSE
FT 82ACCORD D'ENTREPRISE OU D'ETABLISSEMENT NEGOCIE AVEC UN OU PLUSIEURS DELEGUES SYNDICAUX
BJ 33MISE EN CAUSE D'UN ACCORD COLLECTIF
AM 15.1Négociation collective
AM 15.2Application des accords dans l'entreprise

BJ 33 MISE EN CAUSE D'UN ACCORD COLLECTIF - 08/01/2018

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En savoir plus :
FT 39MISE EN CAUSE D'UN ACCORD COLLECTIF
BJ 32DENONCIATION D'UN ACCORD COLLECTIF
AM 15.1Négociation collective

BJ 34 INAPTITUDE PHYSIQUE I - Constatation - 12/01/2018

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En savoir plus :
FT 43SUIVI MEDICAL DES SALARIES
FT 77INAPTITUDE PHYSIQUE - Procédure
FT 77.1SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE NON PROFESSIONNELLE - OUVRIERS ET EMPLOYES - Avenant I de la CCNIC
FT 77.2SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE NON PROFESSIONNELLE - AGENTS DE MAITRISE ET TECHNICIENS - Avenant II de la CCNIC
FT 77.3SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE NON PROFESSIONNELLE - INGENIEURS ET CADRES - Avenant III de la CCNIC
FT 77.4SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT EN CAS D'INAPTITUDE D'ORIGINE PROFESSIONNELLE OUVRIERS ET EMPLOYES - Avenant I de la CCNIC
FT 77.5SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT EN CAS D'INAPTITUDE D'ORIGINE PROFESSIONNELLE AGENTS DE MAITRISE & TECHNICIENS - Avenant II de la CCNIC
FT 77.6SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT EN CAS D'INAPTITUDE D'ORIGINE PROFESSIONNELLE INGENIEURS & CADRES - Avenant III de la CCNIC
BJ 35 INAPTITUDE PHYSIQUE II - Reclassement
BJ 36INAPTITUDE PHYSIQUE III - CSE et Reprise du salaire
BJ 37INAPTITUDE PHYSIQUE IV - Licenciement
AM 9.4Inaptitude physique

BJ 35 INAPTITUDE PHYSIQUE II - Reclassement - 30/09/2022

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