Fiches Techniques



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Inaptitude
Indemnités de licenciement

FT 3 MONTANTS DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES OUVRIERS ET EMPLOYES

FT 4 MONTANTS DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES AGENTS DE MAITRISE ET TECHNICIENS

FT 5 MONTANTS DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES INGENIEURS ET CADRES

FT 63 CALCUL DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES OUVRIERS ET EMPLOYES

FT 63.1 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT - OUVRIERS & EMPLOYÉS - Avenant I de la CCNIC

FT 65 CALCUL DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES AGENTS DE MAITRISE ET TECHNICIENS

FT 65.1 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT - AGENTS DE MAÎTRISE & TECHNICIENS - Avenant II de la CCNIC

FT 66 CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES INGENIEURS ET CADRES

FT 66.1 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT - INGÉNIEURS & CADRES - Avenant III de la CCNIC

FT 74 REGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITES DE RUPTURE DANS LA CHIMIE

FT 77.1 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE NON PROFESSIONNELLE - OUVRIERS ET EMPLOYES - Avenant I de la CCNIC

FT 77.2 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE NON PROFESSIONNELLE - AGENTS DE MAITRISE ET TECHNICIENS - Avenant II de la CCNIC

FT 77.3 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE NON PROFESSIONNELLE - INGENIEURS ET CADRES - Avenant III de la CCNIC

FT 77.4 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT EN CAS D'INAPTITUDE D'ORIGINE PROFESSIONNELLE OUVRIERS ET EMPLOYES - Avenant I de la CCNIC

FT 77.5 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT EN CAS D'INAPTITUDE D'ORIGINE PROFESSIONNELLE AGENTS DE MAITRISE & TECHNICIENS - Avenant II de la CCNIC

FT 77.6 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT EN CAS D'INAPTITUDE D'ORIGINE PROFESSIONNELLE INGENIEURS & CADRES - Avenant III de la CCNIC

AM 11.12 Indemnisation du licenciement

BJ 4 INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT

BJ 25 ARRETS CHIMIE - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

J

L

Licenciement pour motif économique

FT 3 MONTANTS DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES OUVRIERS ET EMPLOYES

FT 4 MONTANTS DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES AGENTS DE MAITRISE ET TECHNICIENS

FT 5 MONTANTS DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES INGENIEURS ET CADRES

FT 7 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE INDIVIDUEL - Entreprise avec CSE

FT 8 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE INDIVIDUEL - Entreprise sans CSE

FT 9 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE DE 2 A 9 SALARIES SUR 30 JOURS - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE

FT 10 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE ≥ 10 SALARIES SUR 30 JOURS - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE, sans recours à une expertise

FT 11 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE ≥ 10 SALARIES SUR 30 JOURS - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE central, sans recours à une expertise

FT 12 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE ≥ 10 SALARIES SUR 30 JOURS - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE, avec recours à une expertise

FT 13 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE ≥ 10 SALARIES SUR 30 JOURS - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE central, avec recours à une expertise

FT 14 PREAVIS DE RUPTURE DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES - Licenciement, Démission

FT 23 MUTATIONS INTERNES POUR EVITER UN LICENCIEMENT ECONOMIQUE - Dispositions applicables en cas de déclassement

FT 25 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE INDIVIDUEL D'UN SALARIE PROTEGE

FT 26 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE DE 2 A 9 SALARIES SUR 30 JOURS INCLUANT DES SALARIES PROTEGES - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE

FT 27 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE ≥ 10 SALARIES SUR 30 JOURS INCLUANT DES SALARIES PROTEGES - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE

FT 63 CALCUL DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES OUVRIERS ET EMPLOYES

FT 63.1 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT - OUVRIERS & EMPLOYÉS - Avenant I de la CCNIC

FT 65 CALCUL DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES AGENTS DE MAITRISE ET TECHNICIENS

FT 65.1 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT - AGENTS DE MAÎTRISE & TECHNICIENS - Avenant II de la CCNIC

FT 66 CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES INGENIEURS ET CADRES

FT 66.1 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT - INGÉNIEURS & CADRES - Avenant III de la CCNIC

FT 79 CONGE DE RECLASSEMENT ET CONTRAT DE SECURISATION PROFESSIONNELLE

AM 11.4 Licenciement pour motif économique

AM 11.12 Indemnisation du licenciement

BJ 17 ENTRETIEN PREALABLE AU LICENCIEMENT

BJ 18 NOTIFICATION DU LICENCIEMENT

BJ 19 LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE I - Motifs

BJ 20 LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE II - Obligation de reclassement

BJ 21 LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE III - Priorité de réembauchage

Licenciement pour motif personnel

FT 3 MONTANTS DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES OUVRIERS ET EMPLOYES

FT 4 MONTANTS DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES AGENTS DE MAITRISE ET TECHNICIENS

FT 5 MONTANTS DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES INGENIEURS ET CADRES

FT 6 PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL

FT 14 PREAVIS DE RUPTURE DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES - Licenciement, Démission

FT 51 PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL D'UN SALARIE PROTEGE - Sans mise à pied conservatoire

FT 52 PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL D'UN SALARIE PROTEGE - Avec mise à pied conservatoire

FT 63 CALCUL DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES OUVRIERS ET EMPLOYES

FT 63.1 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT - OUVRIERS & EMPLOYÉS - Avenant I de la CCNIC

FT 65 CALCUL DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES AGENTS DE MAITRISE ET TECHNICIENS

FT 65.1 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT - AGENTS DE MAÎTRISE & TECHNICIENS - Avenant II de la CCNIC

FT 66 CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES INGENIEURS ET CADRES

FT 66.1 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT - INGÉNIEURS & CADRES - Avenant III de la CCNIC

FT 67 PROCEDURE DE SANCTION DISCIPLINAIRE

FT 74 REGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITES DE RUPTURE DANS LA CHIMIE

FT 90 ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE (APC)

AM 11.3 Licenciement pour motif personnel

AM 11.12 Indemnisation du licenciement

BJ 4 INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT

BJ 11 TRANSACTION

BJ 13 ABANDON DE POSTE

BJ 16 PREAVIS DE RUPTURE

BJ 17 ENTRETIEN PREALABLE AU LICENCIEMENT

BJ 18 NOTIFICATION DU LICENCIEMENT

BJ 25 ARRETS CHIMIE - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

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Aller à l'Index de la rubrique


FT 1 SALAIRES MINIMA DANS L'INDUSTRIE CHIMIQUE DEPUIS LE 1er JANVIER 1976 - 13/02/2020

FT 2 ELEMENTS CONSTITUTIFS DU SMIC, SALAIRE MINIMUM, RMAG - 15/11/2019

FT 3 MONTANTS DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES OUVRIERS ET EMPLOYES - 18/01/2018

FT 4 MONTANTS DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES AGENTS DE MAITRISE ET TECHNICIENS - 18/01/2018

FT 5 MONTANTS DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES INGENIEURS ET CADRES - 18/01/2018

FT 6 PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL - 19/07/2018

En savoir plus :

FT 7 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE INDIVIDUEL - Entreprise avec CSE - 02/01/2020

FT 8 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE INDIVIDUEL - Entreprise sans CSE - 02/01/2020

FT 9 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE DE 2 A 9 SALARIES SUR 30 JOURS - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE - 31/01/2020

FT 10 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE ≥ 10 SALARIES SUR 30 JOURS - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE, sans recours à une expertise - 02/01/2020

FT 11 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE ≥ 10 SALARIES SUR 30 JOURS - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE central, sans recours à une expertise - 02/01/2020

FT 12 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE ≥ 10 SALARIES SUR 30 JOURS - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE, avec recours à une expertise - 02/01/2020

FT 13 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE ≥ 10 SALARIES SUR 30 JOURS - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE central, avec recours à une expertise - 02/01/2020

FT 14 PREAVIS DE RUPTURE DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES - Licenciement, Démission - 27/12/2017

FT 15 REMUNERATION DES JOURS FERIES - Avenant I et II - 03/01/2020

FT 16 LES PRIMES DE POSTE - 27/12/2017

FT 17 MISE A LA RETRAITE PAR L'EMPLOYEUR - 01/01/2020

FT 17.1 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITÉS DE MISE A LA RETRAITE - 27/12/2017

FT 18 DEPART A LA RETRAITE A L'INITIATIVE DU SALARIE - 01/01/2020

FT 18.1 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITÉS DE DÉPART A LA RETRAITE - 27/12/2017

FT 19 LES CONGES - Les spécificités de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques - 30/04/2020

FT 20 AUTORISATIONS D'ABSENCES - 17/02/2020

FT 21 REMPLACEMENT PROVISOIRE, TRAVAUX MULTIPLES ET ACTIVITES TEMPORAIRES - 27/12/2017

FT 22 MUTATION : REGLES GENERALES - 27/12/2017

FT 23 MUTATIONS INTERNES POUR EVITER UN LICENCIEMENT ECONOMIQUE - Dispositions applicables en cas de déclassement - 27/12/2017

FT 24 MUTATIONS - INTRODUCTION DE NOUVELLES TECHNOLOGIES - SALARIE HANDICAPE - Dispositions applicables en cas de déclassement - 27/12/2017

FT 25 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE INDIVIDUEL D'UN SALARIE PROTEGE - 02/01/2020

FT 26 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE DE 2 A 9 SALARIES SUR 30 JOURS INCLUANT DES SALARIES PROTEGES - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE - 31/01/2020

FT 27 PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE ≥ 10 SALARIES SUR 30 JOURS INCLUANT DES SALARIES PROTEGES - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE - 02/01/2020

FT 28 GARANTIES A L'EMBAUCHE DANS LA CHIMIE - 03/01/2020

FT 29 ASSURANCE CHOMAGE - 21/11/2019

FT 30 GARANTIES EN COURS DE CARRIERE DANS LA CHIMIE - 27/12/2017

FT 31 ACTIVITE PARTIELLE DANS LA CHIMIE - Indemnisation - 30/06/2020

FT 32 ACTIVITE PARTIELLE DANS LA CHIMIE - Procédure et garanties - 30/06/2020

FT 33 STAGES EN ENTREPRISE - 02/01/2020

FT 34 MALADIE NON PROFESSIONNELLE - Indemnisation conventionnelle et garanties complémentaires - 27/12/2017

FT 35 ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE - Indemnisation conventionnelle et garanties complémentaires - 27/12/2017

FT 36 CLAUSE DE NON-CONCURRENCE DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES - Mise en oeuvre - 13/12/2018

FT 37 CLAUSE DE NON-CONCURRENCE DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES - Dénonciation - 13/12/2018

FT 38 DENONCIATION D'UN ACCORD COLLECTIF - 02/01/2020

FT 39 MISE EN CAUSE D'UN ACCORD COLLECTIF - 02/01/2020

FT 40 USAGES, ENGAGEMENTS UNILATERAUX ET ACCORDS ATYPIQUES - Définition et Révocation - 02/01/2020

FT 41 TRAVAIL EN SEMI-CONTINU - 02/01/2020

FT 42 TRAVAIL EN CONTINU - 02/01/2020

FT 43 SUIVI MEDICAL DES SALARIES - 02/01/2020

FT 44 TRAVAIL EN CONTINU ET SEMI-CONTINU - Mutation à un poste non continu ou à un emploi de jour - 27/12/2017

FT 45 PERIODE D'ESSAI DU CDI DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES - 04/02/2020

FT 46 TRAVAIL DE NUIT DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES - Contreparties - 02/01/2020

FT 48 SALARIES HANDICAPES - 27/12/2017

FT 49 CALCUL DE L'ANCIENNETE DANS LA CHIMIE - 17/09/2019

FT 51 PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL D'UN SALARIE PROTEGE - Sans mise à pied conservatoire - 02/01/2020

FT 52 PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL D'UN SALARIE PROTEGE - Avec mise à pied conservatoire - 02/01/2020

FT 54 CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL - 08/01/2018

FT 55 ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIE EN L'ABSENCE DE DELEGUE SYNDICAL OU DE CONSEIL D'ENTREPRISE - Entreprise d'au moins 50 salariés avec CSE - 02/01/2020

FT 55 BIS ACCORD D’ENTREPRISE NEGOCIE EN L’ABSENCE DE DELEGUE SYNDICAL OU DE CONSEIL D’ENTREPRISE – Entreprise d’au moins 50 salariés avec CSE - 16/07/2020

FT 56 ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIE EN L'ABSENCE DE DELEGUE SYNDICAL OU DE CONSEIL D'ENTREPRISE - Entreprise d'au moins 50 salariés sans CSE - 02/01/2020

FT 57 DUREE DU TRAVAIL DANS LA CHIMIE - Horaire et repos pour les salariés de plus de 18 ans - 02/01/2020

FT 58 ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIE EN L'ABSENCE DE DELEGUE SYNDICAL OU DE CONSEIL D'ENTREPRISE - Entreprise de 11 à moins de 50 salariés avec CSE - 02/01/2020

FT 59 ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIE EN L'ABSENCE DE DELEGUE SYNDICAL OU DE CONSEIL D'ENTREPRISE - Entreprise de 21 à moins de 50 salariés sans CSE - 02/01/2020

FT 60 ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIE EN L'ABSENCE DE DELEGUE SYNDICAL OU DE CONSEIL D'ENTREPRISE - Entreprise de moins de 21 salariés sans CSE - 02/01/2020

FT 60 BIS ACCORD D’ENTREPRISE NEGOCIE EN L’ABSENCE DE DELEGUE SYNDICAL OU DE CONSEIL D’ENTREPRISE – Entreprise de moins de 21 salariés sans CSE - 16/07/2020

FT 62 DUREE DU TRAVAIL DANS LA CHIMIE - Les heures supplémentaires - 03/01/2020

FT 63 CALCUL DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES OUVRIERS ET EMPLOYES - 01/01/2020

FT 63.1 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT - OUVRIERS & EMPLOYÉS - Avenant I de la CCNIC - 27/12/2017

FT 63.2 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE RUPTURE CONVENTIONNELLE - OUVRIERS & EMPLOYÉS - Avenant I de la CCNIC - 27/12/2017

FT 65 CALCUL DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES AGENTS DE MAITRISE ET TECHNICIENS - 01/01/2020

FT 65.1 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT - AGENTS DE MAÎTRISE & TECHNICIENS - Avenant II de la CCNIC - 27/12/2017

FT 65.2 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE RUPTURE CONVENTIONNELLE - TECHNICIENS & AGENTS DE MAÎTRISE - Avenant II de la CCNIC - 27/12/2017

FT 66 CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT DES INGENIEURS ET CADRES - 01/01/2020

FT 66.1 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE LICENCIEMENT - INGÉNIEURS & CADRES - Avenant III de la CCNIC - 27/12/2017

FT 66.2 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITÉS CONVENTIONNELLES DE RUPTURE CONVENTIONNELLE - INGÉNIEURS & CADRES - Avenant III de la CCNIC - 27/12/2017

FT 67 PROCEDURE DE SANCTION DISCIPLINAIRE - 08/01/2018

FT 68 35 HEURES : OUTILS ET MODE D'ACCES - 27/12/2017

FT 69 FORFAITS CADRES ET NON CADRES - 02/01/2020

FT 74 REGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITES DE RUPTURE DANS LA CHIMIE - 30/04/2020

En savoir plus :

FT 77 INAPTITUDE PHYSIQUE - Procédure - 02/01/2020

FT 77.1 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE NON PROFESSIONNELLE - OUVRIERS ET EMPLOYES - Avenant I de la CCNIC - 08/01/2018

FT 77.2 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE NON PROFESSIONNELLE - AGENTS DE MAITRISE ET TECHNICIENS - Avenant II de la CCNIC - 08/01/2018

FT 77.3 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE NON PROFESSIONNELLE - INGENIEURS ET CADRES - Avenant III de la CCNIC - 08/01/2018

FT 77.4 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT EN CAS D'INAPTITUDE D'ORIGINE PROFESSIONNELLE OUVRIERS ET EMPLOYES - Avenant I de la CCNIC - 08/01/2018

FT 77.5 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT EN CAS D'INAPTITUDE D'ORIGINE PROFESSIONNELLE AGENTS DE MAITRISE & TECHNICIENS - Avenant II de la CCNIC - 08/01/2018

FT 77.6 SIMULATION DE CALCUL DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT EN CAS D'INAPTITUDE D'ORIGINE PROFESSIONNELLE INGENIEURS & CADRES - Avenant III de la CCNIC - 08/01/2018

FT 78 JEUNES TRAVAILLEURS DE MOINS DE 18 ANS - Horaires, repos et travaux interdits - 12/02/2018

FT 79 CONGE DE RECLASSEMENT ET CONTRAT DE SECURISATION PROFESSIONNELLE - 21/11/2019

FT 80 REDUCTION GENERALE DE COTISATIONS SOCIALES PATRONALES FILLON I - Conditions d'application - 23/01/2020

FT 81 REDUCTION GENERALE DE COTISATIONS SOCIALES PATRONALES FILLON II - Calcul - 23/01/2020

FT 82 ACCORD D'ENTREPRISE OU D'ETABLISSEMENT NEGOCIE AVEC UN OU PLUSIEURS DELEGUES SYNDICAUX - 02/01/2020

FT 82 Bis ACCORD D’ENTREPRISE OU D’ETABLISSEMENT NEGOCIE AVEC UN OU PLUSIEURS DELEGUES SYNDICAUX - 16/07/2020

FT 83 MALADIE PROFESSIONNELLE - Procédure de reconnaissance du caractère professionnel - 19/12/2019

FT 84 ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure de reconnaissance du caractère professionnel - 19/12/2019

FT 85 APPOINTEMENTS MINIMA MENSUELS DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES - 13/02/2020

FT 86 HEURES SUPPLEMENTAIRES - Déduction de cotisations patronales dans les entreprises de moins de 20 salariés - 02/01/2020

FT 87 HEURES SUPPLEMENTAIRES - Réduction de cotisations salariales - 26/02/2019

FT 88 MONTANTS DE L'INDEMNITE DE MISE A LA RETRAITE - Estimation - 27/12/2017

FT 89 PROCEDURE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE - Salarié non protégé - 20/06/2019

FT 90 ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE (APC) - 02/01/2020

FT 91 PROCEDURE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (RCC) - 02/01/2020

FT 92 PROCEDURE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE - Salarié protégé - 02/01/2020

FT 93 LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Mise en place - 04/10/2019

FT 94 LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Renouvellement - 04/10/2019

FT 95 LA MATERNITE DANS LA CHIMIE - 27/12/2017

FT 96 PLAN D'EPARGNE INTERENTREPRISES DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES (PEI) - 02/01/2020

FT 97 PLAN D'EPARGNE RETRAITE COLLECTIF INTERENTREPRISE DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES (PERCOI) - 02/01/2020

FT 98 TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF et situations connexes - 02/01/2020

FT 99 FRAIS DE SANTE : OFFRE LABELLISEE DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES I - Mise en oeuvre - 05/03/2020

FT 99 bis FRAIS DE SANTE ALSACE-MOSELLE : OFFRE LABELLISEE DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES I - 05/03/2020

FT 100 FRAIS DE SANTE : OFFRE LABELLISEE DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES II - Garanties couvertes - 27/12/2017